L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n° 06/17 - Abattement de la TFPB en QPV

Cette circulaire alerte sur l'importance de renseigner l'outil TFPB mis à disposition par l'USH.
Elle comporte en annexe l'analyse juridique de l'USH, suite à l’obligation de signer une convention d’utilisation de l’abattement avant le 31 mars 2017.

Informations complémentaires

Date du document : 27.01.2017
Entité(s) : Délégation générale – DLG
Nom(s) contact : Frédéric Paul
Email(s) contact : isabelle.sery@union-habitat.org
Numéro : 06/17
Villes au carré
RésoVilles
Synthèse du séminaire interrégional des actrices et acteurs de la GUSP Angers 19 et 20 avril 2018 / Tours 7 juin 2018.
Rapports - Guides - Doc
publié le
FORS RECHERCHE SOCIALE
Dans la continuité du numéro 225, ce numéro publie la suite de l'étude réalisée entre 2014 et 2015 pour le Commissariat à l’Égalité Générale des Territoires (CGET), qui visait à apprécier la prise en compte du fonctionnement social et urbain au sein des opérations de rénovation urbaine et à évaluer les effets de ces programmes sur la gestion urbaine de proximité et la tranquillité publique.
Ouvrages
publié le
FORS RECHERCHE SOCIALE
Ce numéro publie la suite de l'étude réalisée entre 2014 et 2015 pour le Commissariat à l’Égalité Général des Territoires (CGET), qui visait à apprécier la prise en compte du fonctionnement social et urbain au sein des opérations de rénovation urbaine et à évaluer les effets de ces programmes sur la gestion urbaine de proximité et la tranquillité publique.
Ouvrages
publié le
Béatrix MORA
Isabelle SERY
Ce premier bilan de l'utilisation de l'abattement de la TFPB en QPV est issu des données de l'outil "Tfpbquartiers" de l'USH et du recueil des expériences les plus significatives mises en œuvre dans ce nouveau contexte partenarial
Rapports - Guides - Doc
publié le