L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n° 44/16 - Rapport final « Réforme territoriale : un environnement institutionnel en transition »

Le groupe de travail national sur la réforme territoriale, mis en place par le Comité exécutif de l'Union sociale pour l'habitat, a publié son rapport final sur l'impact des évolutions en cours pour le Mouvement Hlm et a élaboré des recommandations.

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 20.04.2016
Entité(s) : Direction de la Communication - DCOM
Nom(s) contact : Dominique Belargent
Email(s) contact : dominique.belargent@union-habitat.org
Numéro : 44/16
Denise PARTOUCHE
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2020.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Le Monde
Les logements avec punaises de lit et blattes sont désormais interdits à la location mais qu'en est-il dans la réalité ?
Brèves et Articles
publié le
Denise PARTOUCHE
Actualisation au 1er janvier 2020 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH)
Rapports - Guides - Doc
publié le
Martin DE BETTIGNIES
Le focus du mois : les indices Insee du troisième trimestre 2019. Indices et indicateurs récents.
Rapports - Guides - Doc
publié le