L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n° 94/16 - Les usages des outils de production foncière pour le logement social

Ce Cahier Repères n°21 permet de détailler les usages des outils de production foncière pour le logement social de Nice Côte d’Azur Métropole, Lyon Métropole et de la Communauté d’agglomération de Plaine Commune.

Informations complémentaires

Date du document : 24.10.2016
Entité(s) : Délégation générale – DLG
Nom(s) contact : Dominique Bresard
Email(s) contact : dominique.bresard@union-habitat.org
Numéro : 94
Marianne Louis
La webconférence permettra de mettre en perspective l’actualité du sujet, les progrès accomplis et les enjeux persistants. Elle mettra en débat les premières propositions formulées par l’USH en se focalisant en particulier sur les enjeux réciproques des collectivités locales et des organismes de logement social : quelles attentes ? quels apports ? quels obstacles persistants ? quelles responsabilités respectives pour favoriser de meilleures conditions de mobilisation du foncier, dans une perspective (plus) sociale ? avec quelles collaborations ?
Circulaires USH
publié le
Marianne Louis
Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a mis en place un fonds doté de 300 millions d’euros pour le financement d’opérations de recyclage de friches. Leur reconquête constitue un enjeu majeur d'aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs de maîtrise de l'étalement urbain, de revitalisation urbaine et de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Circulaires USH
publié le
César Armand
Porte-parole Logement du MoDem à l'Assemblée nationale, le député de la Haute-Garonne Jean-Luc Lagleize a été missionné début avril par le Premier ministre pour formuler des propositions en matière de maîtrise du foncier dans les opérations de construction. Il propose d'interdire la vente aux enchères des terrains des collectivités, de numériser les documents administratifs liés à l'aménagement, et de "faire péter" la fiscalité sur les plus-values du foncier.
Brèves et Articles
publié le
L'Union sociale pour l'habitat
Cette étude « métier » porte sur les différents aspects de l’action foncière des organismes Hlm et leurs évolutions dans des contextes locaux différenciés et mouvants.
Collection des cahiers USH
publié le