L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n° 94/16 - Les usages des outils de production foncière pour le logement social

Ce Cahier Repères n°21 permet de détailler les usages des outils de production foncière pour le logement social de Nice Côte d’Azur Métropole, Lyon Métropole et de la Communauté d’agglomération de Plaine Commune.

Informations complémentaires

Date du document : 24.10.2016
Entité(s) : Délégation générale – DLG
Nom(s) contact : Dominique Bresard
Email(s) contact : dominique.bresard@union-habitat.org
Numéro : 94
César Armand
Porte-parole Logement du MoDem à l'Assemblée nationale, le député de la Haute-Garonne Jean-Luc Lagleize a été missionné début avril par le Premier ministre pour formuler des propositions en matière de maîtrise du foncier dans les opérations de construction. Il propose d'interdire la vente aux enchères des terrains des collectivités, de numériser les documents administratifs liés à l'aménagement, et de "faire péter" la fiscalité sur les plus-values du foncier.
Brèves et Articles
publié le
L'Union sociale pour l'habitat
Cette étude « métier » porte sur les différents aspects de l’action foncière des organismes Hlm et leurs évolutions dans des contextes locaux différenciés et mouvants.
Collection des cahiers USH
publié le
Sylvie Bourdin
L’enquête sur le prix des terrains à bâtir (EPTB) fournit des informations sur les terrains à bâtir destinés à la construction d’une maison individuelle (type d’acquisition, surface, prix, etc.) et sur la maison elle-même (prix, surface, état d’avancement des travaux, mode de chauffage, type de maître d’œuvre, etc.). Les résultats sont diffusés au niveau régional.
Brèves et Articles
publié le
Cerema
Cet ouvrage vise à éclairer les collectivités et leurs partenaires sur les outils et stratégies à mettre en oeuvre pour limiter le poids du foncier dans le bilan économique leurs opérations.
Ouvrages
publié le