L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°03/21 - Colloque en ligne : L’article 55 de la Loi SRU, 20 ans après - Rééquilibrer l’offre de logement entre les territoires, ambitions et controverses

Colloque consacré aux 20 ans de l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), organisé, avec le soutien de l'Union sociale pour l'habitat, par le comité d’histoire des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer.

Informations complémentaires

Date du document : 14.01.2021
Entité(s) : Délégation générale – DLG
Nom(s) contact : Dominique Belargent
Email(s) contact : dominique.belargent@union-habitat.org
Numéro : 03/21
SRU
Thomas Kirszbaum
Edward G. Goetz
Cette étude à la fois qualitative et quantitative conduite par un chercheur français et un chercheur américain, vise à identifier les facteurs permettant d’expliquer les performances inégales des communes soumises à l’obligation d’atteindre un seuil légal de logements sociaux dans les deux contextes nationaux. Il s'agit ainsi d'identifier, pour la France, les caractéristiques des communes qui demeurent en-deçà des objectifs fixés par l’article 55 de la loi SRU.
Brèves et Articles
publié le
SRU
Cour des comptes
La Cour des Comptes remet son rapport sur la mise en application de l’article 55 de la Loi SRU à la demande de la commission des Finances du Sénat. Cette analyse vise à mettre en exergue le mécanisme de ce dispositif qui suscite, 20 ans après, des interrogations sur son déploiement et sur la capacité à atteindre les objectifs définis pour 2025. Les neuf recommandations dont l’application différenciée du taux d’atteinte de production de logements formulées dans ce rapport au ministère du Logement seront inscrites dans le projet de la loi 4D.
Brèves et Articles
publié le
SRU
Thierry Repentin
Dans son rapport, remis le 27 janvier à Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, Thierry Repentin, président de la commission SRU, formule des propositions pour la poursuite du dispositif de la loi SRU au-delà de 2025 .
Brèves et Articles
publié le
SRU
Ministère de la Cohésion des Territoires
Le décret paru au journal officiel du 31 décembre 2019 fixe à 232 le nombre de communes exemptées pour la période 2020-2022, soit 42 communes de moins que pour 2017-2019.
Brèves et Articles
publié le