L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°41/18 - Les enjeux de tranquillité résidentielle et de sécurité dans l’habitat social - Actes n°18

Publications des Actes qui reprennent l’ensemble des interventions de la journée professionnelle qui s’est tenue le 9 novembre 2017 sur le thème : « Les enjeux de tranquillité résidentielle et de sécurité dans l’habitat social ».

Informations complémentaires

Date du document : 02.05.2018
Entité(s) : Délégation générale – DLG
Nom(s) contact : Philippe Gomez
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Numéro : 41/18
Philippe GOMEZ
La question de la sécurité dans l’habitat social a profondément évolué ces dernières années. Sur de nombreux sites, les organismes Hlm sont confrontés à des situations de plus en plus complexes et des tensions qui se diffusent.
Collection des cahiers USH
publié le
Marianne Louis

Cette convention vise à préciser les principes d’une coopération opérationnelle entre organismes Hlm et services de police et de gendarmerie. Elle prolonge et adapte les modalités de l’accord-cadre « Ministère de l’intérieur / Union nationale Hlm » du 21 mars 2000.

Circulaires USH
publié le
Sylvie Bourdin
Le Sénat a adopté le 22 janvier, en 1ère lecture, la proposition de loi reprenant les articles 91 et 121 de la loi Elan déclarés anticonstitutionnels. Ce texte rétablit l'autorisation permanente de la police à pénétrer dans les halls d'immeubles détenus par les bailleurs sociaux et modifie le délit d'occupation de halls d'immeuble.
Brèves et Articles
publié le
Philippe GOMEZ
Denise PARTOUCHE
Thierry ASSELIN
Chaque année, l’Union sociale pour l’habitat alimente l’observatoire des faits d’incivilités dans le parc Hlm sur la base de données fournies par les organismes. Ces éléments recueillis sont portés à la connaissance des pouvoirs publics via l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP).
Rapports - Guides - Doc
publié le