

Type de publication
Thème de la publication
Gestion urbaine de proximitéDate du document
19 mai 2015
Contacts
Numéro
42/15
Date de publication :
08 juin 2015
Auteur(s) :
FRÉDÉRIC PAUL
Circulaire USH n°42/15 - Abattement de la TFPB dans les QPV
Le maintien du bénéfice de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville est lié à la signature d'une convention d'utilisation de cet abattement entre l'Etat, les collectivités locales et les organismes Hlm dans le cadre du contrat de ville.
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