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Type de publication
Thème de la publication
Gestion urbaine de proximité
Date du document

19 mai 2015

Contacts

Béatrix Mora

Délégation générale – DLG

Numéro

42/15

Date de publication :

08 juin 2015

Auteur(s) :

FRÉDÉRIC PAUL

Circulaire USH n°42/15 - Abattement de la TFPB dans les QPV

Le maintien du bénéfice de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville est lié à la signature d'une convention d'utilisation de cet abattement entre l'Etat, les collectivités locales et les organismes Hlm dans le cadre du contrat de ville.

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