Circulaire USH n°71/22 - Journée professionnelle du 16 juin 2022 : Comment concilier développement de l'offre avec l'objectif ZAN ?

Cette dixième web-conférence du Réseau des acteurs de l'habitat traite de la question de la densité, et plus spécifiquement de la « juste » densité. L’objectif du zéro artificialisation nette porté par la loi Climat et Résilience interroge les collectivités locales et les acteurs du développement de l’offre de logements, en particulier abordables, dans leur manière d’intégrer cette question dans leur stratégie. Celle-ci se confronte à l’aspiration des habitants à un cadre de vie de qualité, exacerbée en réaction aux crises sanitaire et environnementale, mais aussi à l’imaginaire que véhicule le terme de densité.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Climat et Résilience et de l’élaboration du prochain schéma directeur régional, le SDRIF-Environnemental, l’Observatoire Régional du Foncier (ORF) a auditionné des acteurs du logement et de l'aménagement franciliens afin de trouver ensemble des pistes d’action pour répondre aux enjeux de l’action foncière dans l’aménagement des territoires, la préservation de la biodiversité et l’urgence climatique.

Dans un contexte d’augmentation des coûts de construction, la part de plus en plus élevée des valeurs foncières dans les bilans d’opérations risque de grever lourdement la production Hlm. De surcroit, la contraction de l’offre foncière liée à l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) laisse craindre l’aggravation d’une situation déjà difficile.

Dans un contexte de concurrence accrue sur le foncier, le Mouvement Hlm appelle à sécuriser davantage la part de foncier dévolue à la production de logement abordable (locatif social et accession sociale). Ainsi, l’Union sociale pour l'habitat a pris le parti de nourrir les réflexions engagées au niveau national, en conduisant une démarche de réflexion collective associant des acteurs de terrain issus d’horizons variés. Ce cahier présente le fruit de ces travaux qui ont abouti à la formulation de propositions visant à faciliter l’accès au foncier à destination d’une offre d’habitat social.