L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Construire moins cher en économisant une part du foncier : les principaux outils juridiques à la disposition des organismes Hlm- Cahier n°151

Ce cahier juridique se propose de présenter les principales solutions permettant de dissocier le foncier de la construction proprement dite afin de réduire le coût de réalisation de logements sociaux.

Dans ce document :

- une présentation des règles communes aux différentes formes de dissociation de la propriété immobilière.

- un exposé détaillé des règles juridiques et fiscales des principaux outils juridiques suivants : la bail emphytéotique, le bail emphytéotique administratif, le bail à construction, le bail à réhabilitation, le bail dans le cadre d'une convention d'usufruit, l'autorisation temporaire du domaine public, la division en volumes et la vente d'un ou plusieurs volumes, la concession immobilière.

- des propositions de trames pour la rédaction de certains de ces baux de longue durée afin d'aider les organismes Hlm qui souhaitent les utiliser.

- la liste des principaux textes cités

Sommaire cahier 151

Commander ce Cahier

Informations complémentaires

Date du document : 01.04.2013
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Florence Slove
Email(s) contact : djef@union-habitat.org
Numéro : 151
Revue Etudes foncières
Etudes Foncières, la revue des acteurs du foncier, des territoires et de l’immobilier, se penche sur les problématiques foncières des îles.
Revues spécialisées
publié le
Jacques Debouverie
Comment rendre désirable et bienveillante la ville durable et équitable ? Comment traduire cette ambition dans les politiques locales du foncier, du logement, de l'activité? Cet ouvrage propose des pistes pour ce que l'auteur appelle l'altercité qui promeut le partage, la proximité et l'écologie.
Ouvrages
publié le
Dominique Bresard
Caisse des Dépôts
Cette étude analyse les stratégies et les pratiques opérationnelles d’organismes Hlm ayant expérimenté la densification de leurs emprises foncières existantes.
Collection des cahiers USH
publié le
Véronique Simonnet
Une convention pour adapter le parc social aux pertes d’autonomie. Le dossier spécial sur le coup d’envoi du NPNRU. Colloque : place à nos quartiers. Journée professionnelle sur l’habitat participatif. Quelle actualité pour le droit des rapports locatifs ?
Revues Hlm
publié le