L'Union sociale pour l'habitat
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Convention de partenariat USH / Ministère de la justice en faveur du Travail d'intérêt général

Le 12 novembre 2019, Nicole Belloubet, ministre de la Justice et garde des sceaux, et Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, ont signé une convention de partenariat visant à promouvoir et encourager le recours au Travail d'intérêt général (TIG) au sein des organismes Hlm.

Informations complémentaires

Date du document : 27.11.2019
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Philippe Gomez
Email(s) contact : philippe.gomez@union-habitat.org
Philippe Gomez
Chaque année, l’Union sociale pour l’habitat alimente l’observatoire des faits d’incivilités dans le parc Hlm sur la base de données fournies par les organismes. Ces éléments recueillis sont portés à la connaissance des pouvoirs publics via l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP).
Rapports - Guides - Doc
publié le
Paris Habitat
Pour préserver la qualité de vie des habitants, Paris Habitat a renforcé la lutte contre les incivilités en proposant en 2019 à plus d’une centaine de ses collaborateurs de bénéficier du statut de « garde assermenté ». L’assermentation permet aux collaborateurs de proximité de dresser des procès-verbaux de constatation d’infraction aux instances de justice.
Brèves et Articles
publié le
Marianne Louis
L’enquête annuelle réalisée par l’USH et relative aux faits d’incivilités dans l’habitat social permet au Mouvement Hlm de disposer de données et d’observer l’évolution des phénomènes de tranquillité et de sécurité dans les ensembles Hlm.
Circulaires USH
publié le
Marianne Louis

Cette convention vise à préciser les principes d’une coopération opérationnelle entre organismes Hlm et services de police et de gendarmerie. Elle prolonge et adapte les modalités de l’accord-cadre « Ministère de l’intérieur / Union nationale Hlm » du 21 mars 2000.

Circulaires USH
publié le