L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Publié le :

Auteur(s)
  • Stéphane Peu
  • Laurent Nuñez

Convention nationale Ministère de l’intérieur – L'Union sociale pour l’habitat

La présente convention vise à préciser les principes d’une coopération opérationnelle entre organismes Hlm et services de police et de gendarmerie. Elle prolonge et adapte les modalités de l’accord-cadre « Ministère de l’intérieur / Union nationale Hlm » du 21 mars 2000.

Informations complémentaires

Date du document : 29.03.2019
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Philippe GOMEZ
Email(s) contact : philippe.gomez@union-habitat.org

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