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Type de publication
Thème de la publication
Sécurité
Date du document

29 mars 2019

Contacts

Philippe GOMEZ

Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS

Date de publication :

29 mars 2019

Auteur(s) :

STÉPHANE PEU , LAURENT NUÑEZ

Convention nationale Ministère de l’intérieur – L'Union sociale pour l’habitat

La présente convention vise à préciser les principes d’une coopération opérationnelle entre organismes Hlm et services de police et de gendarmerie. Elle prolonge et adapte les modalités de l’accord-cadre « Ministère de l’intérieur / Union nationale Hlm » du 21 mars 2000.

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