L'Union sociale pour l'habitat
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Conventionnement d'utilité sociale (CUS) - Fiche thématique

Le conventionnement d’utilité sociale apparaît comme un contrat signé pour six ans par l’organisme Hlm avec le représentant de l’État de la région du siège de l’organisme (le préfet).

Le conventionnement d’utilité sociale fait le lien entre le plan stratégique de patrimoine de chaque organisme Hlm et les programmes locaux de l’habitat. Il établit une relation entre les logiques territoriales qui sont celles des politiques de l’habitat et les logiques patrimoniales des organismes qui permettent la péréquation et garantissent les équilibres économiques du secteur.

Informations complémentaires

Date du document : 01.08.2016
Entité(s) : Direction de la Communication - DCOM
Nom(s) contact : Joachim Soetard
Email(s) contact : dcom@union-habitat.org
CUS
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La loi Egalité et citoyenneté couvre un large spectre qui comporte des mesures ayant des incidences directes sur les questions de concertation et de participation des locataires.
Circulaires USH
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CUS
Catherine HLUSZKO
Béatrix MORA
Hervé DES LYONS
Louis du Merle
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Elisabeth PINTO
Cécile Simon
Plusieurs dispositions de la loi égalité et citoyenneté ont des incidences sur la concertation locative concernant la CUS et les élections des représentants des locataires. Ce document fait la synthèse des nouvelles obligations et propose des recommandations de mise en oeuvre opérationnelle.
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CUS
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Les organismes Aquitains ont élaboré un cadre commun pour la rédaction de conditions d’atteinte des objectifs des CUS 2018-2023
Rapports - Guides - Doc
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CUS
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Synthèse de presse
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