L'Union sociale pour l'habitat
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Conventionnement d'utilité sociale (CUS) - Fiche thématique

Le conventionnement d’utilité sociale apparaît comme un contrat signé pour six ans par l’organisme Hlm avec le représentant de l’État de la région du siège de l’organisme (le préfet).

Le conventionnement d’utilité sociale fait le lien entre le plan stratégique de patrimoine de chaque organisme Hlm et les programmes locaux de l’habitat. Il établit une relation entre les logiques territoriales qui sont celles des politiques de l’habitat et les logiques patrimoniales des organismes qui permettent la péréquation et garantissent les équilibres économiques du secteur.

Informations complémentaires

Date du document : 01.08.2016
Entité(s) : Direction de la Communication - DCOM
Nom(s) contact : Joachim Soetard
Email(s) contact : dcom@union-habitat.org
Isabelle Roudil
Conseil Economique Social et Environnemental
Pour que l’objectif partagé « tous(tes) bien logé(e)s» devienne une réalité et afin de mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires, cet avis du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) formule un ensemble de propositions articulées en six axes.
Ouvrages
publié le
Françoise Mouchel-Borghero
Cet ouvrage, issu d’un travail de recherche commencé en 2008, étudie et interroge l’adaptation de la gouvernance institutionnalisée entre organismes Hlm et collectivités territoriales au travers de l’exemple des Pays-de-la-Loire, et formule des propositions concrètes.
Ouvrages
publié le
L'Union sociale pour l'habitat
Caisse des Dépôts
Villes de France
A partir des données collectées dans le cadre de l'Observatoire de l'habitat lancé en 2016 par l’Association Villes de France, l’Union sociale pour l’habitat et la Caisse des Dépôts, ce focus analyse l’impact des zonages sur le fonctionnement et les dynamiques des villes observées.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Dominique Belargent
AdCF
Caisse des Dépôts
Espacité
Elisabeth GRAS
Cette étude publiée par l’AdCF, en partenariat avec l’Union sociale pour l’habitat et la Caisse des Dépôts, analyse la place et le rôle qu'occupent les PLH dans le développement des politiques de l’habitat des intercommunalités.
Rapports - Guides - Doc
publié le