L'Union sociale pour l'habitat
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Conventionnement d'utilité sociale (CUS) - Fiche thématique

Le conventionnement d’utilité sociale apparaît comme un contrat signé pour six ans par l’organisme Hlm avec le représentant de l’État de la région du siège de l’organisme (le préfet).

Le conventionnement d’utilité sociale fait le lien entre le plan stratégique de patrimoine de chaque organisme Hlm et les programmes locaux de l’habitat. Il établit une relation entre les logiques territoriales qui sont celles des politiques de l’habitat et les logiques patrimoniales des organismes qui permettent la péréquation et garantissent les équilibres économiques du secteur.

Informations complémentaires

Date du document : 01.08.2016
Entité(s) : Direction de la Communication - DCOM
Nom(s) contact : Joachim Soetard
Email(s) contact : dcom@union-habitat.org
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Le présent guide CUS 2019-2025 présente les principales évolutions issues de la loi ELAN et des projets de décret et d’arrêté à paraître pour l’établissement de la Convention d’Utilité Sociale.
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Le présent guide CUS 2019-2025 présente les principales évolutions issues de la loi ELAN et des projets de décret et d’arrêté à paraître pour l’établissement de la Convention d’Utilité Sociale.
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