L'Union sociale pour l'habitat
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Auteurs(s)
  • Sylvia Pinel

Courrier réponse de Sylvia Pinel adressé à Jean-Louis Dumont le 10 février 2016

Le 04/01/2016, le Gouvernement a confirmé que le projet de loi Égalité et Citoyenneté serait présenté avant le printemps en Conseil des ministres. Les orientations de ce projet de loi ont une incidence directe sur le chantier du renouvellement des Conventions d’Utilité Sociale.

Informations complémentaires

Date du document : 10.02.2016
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
Nom(s) contact : Pierre Frick
Email(s) contact : pierre.frick@union-habitat.org

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