L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Deux décrets pour la lutte contre l’artificialisation des sols - Loi Climat et Résilience

Le 30 avril, le ministère de la Transition écologique a publié deux décrets définissant les moyens de lutter contre l’artificialisation des sols, prévue par la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 imposant la zéro artificialisation des sols d’ici 2050. Ces conditions d’application permettent le suivi des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols dans les documents de planification régionale et d’urbanisme avec un objectif de réduction par tranche de dix ans.

Informations complémentaires

Date du document : 02.05.2022
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Katia Magné
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
La Gazette des communes
Dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 imposant la zéro artificialisation des sols d’ici 2050, le ministère de la Transition écologique a mis en ligne en septembre 2021, l’application Cartofriches. Un outil élaboré par le Cerema permettant aux collectivités et porteurs de projets de connaître l’état des friches, qu’elles soient industrielles, commerciales ou résidentielles recensées sur l’ensemble du territoire.
Brèves et Articles
publié le
Opérations immobilières
La revue Opérations Immobilières de mai publie un dossier spécial, conduit par Fanny Clerc, avocate et directrice scientifique du dossier, qui vise à mettre en évidence un des enjeux national majeur de la loi Climat et Résilience jusqu'en 2050 : la zéro artificialisation nette (ZAN) à 2050. Un objectif présidentiel entré dans le droit positif français en 2021 et qui suscite des questionnements politiques et techniques dans sa mise en oeuvre.
Revues spécialisées
publié le
Pauline Chavassieux
Georges Gay
Rachid Kaddour
Christelle Morel Journel
Valérie Sala Pala
Cet ouvrage collectif sous la direction du géographe Rachid Kaddour, prix USH-CDC spécial de thèse sur l'habitat social en 2014, est le fruit d’une collaboration scientifique originale entre chercheurs en architecture et en Sciences de l’homme et sociétés (SHS) autour des questions de décroissance urbaine, démographique et économique. Comment penser la ville de demain face aux villes en décroissance ? Les témoignages des acteur.e.s et expert.e.s du monde Hlm apportent leur pierre à l'édifice.
Ouvrages
publié le
Olivier Burot
Préface de Marjolaine Meynier-Millefert
Construire un habitat durable sur un territoire durable ne relève pas du domaine de l'utopie mais bien de la réalité. Cet ouvrage offre à la fois une vision des enjeux qu'il convient de maîtriser pour concevoir un mode d'habiter durable pour demain - tant au niveau de l'aménagement, du foncier ou de la construction - et un horizon des possibles à travers un panel de réalisations exemplaires.
Ouvrages
publié le