SOMMAIRE
Type de publication
Thème de la publication
Renouvellement urbainContacts
Espaces collaboratifs
Date de publication :
19 novembre 2015
Mise à jour :
25 septembre 2024
Auteur(s) :
CATHERINE GRENIER , ANNE JOVER , SOPHIE LAUDEN ANGOTTI
Dossier Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)
Le NPNRU s'est engagé avec de nouveaux objectifs qui tirent les enseignements du PNRU. Ce dossier regroupe l'ensemble des documents de référence et publications permettant d'accompagner les organismes dans la mise en oeuvre de ce nouveau programme.
Le NPNRU s’est engagé avec la volonté politique de poursuivre la transformation en profondeur des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) cumulant difficultés sociales et dysfonctionnements urbains. 216 quartiers bénéficient d’un Projet d’Intérêt National et 264 d’un Projet d’Intérêt Régional.
Les projets doivent répondre à de nouveaux objectifs tirant les enseignements du PNRU notamment en termes de diversification de l’habitat, de performance énergétique et environnementale et de meilleure articulation entre les dimensions urbaine, sociale et économique.
De plus, les maîtres d’ouvrage ont à monter les projets dans des conditions économiques différentes du premier programme.
Les organismes Hlm sont des opérateurs de premier rang du nouveau programme.
La Minute Hlm : quel est le rôle des organismes Hlm dans les programmes de renouvellement urbain ?
Raphaële d'Armancourt, directrice adjointe en charge du pôle politiques territoriales et urbaine à l’USH présente les actions mises en place par les organismes Hlm en matière de renouvellement urbain.
Actualités
Renouvellement urbain : accélérer... et poursuivre ? (vidéo) Congrès Hlm, 25 septembre 2024
Quel avenir pour la politique publique de renouvellement urbain - Contributions de l'USH - 18 septembre 2024
« 2026 et après : quel avenir pour les politiques de renouvellement urbain ? » Replay de la webconférence du Réseau des acteurs de l’habitat (1er juillet 2024) - Actualités USH, 5 juillet 2024
Actualisation de l' Outil de simulation de la prime ANRU pour minoration de loyer - mars 2024
Bilan NPNRU
En décembre 2023, la totalité du budget du NPNRU est alloué et validé dans la totalité des 450 quartiers de France et Outre-mer.
2023 est également marqué par les 20 ans de la rénovation urbaine. Plusieurs bilans du PNRU sont en cours et le CIV du 27 octobre 2023 confirme la poursuite de la politique publique de rénovation urbaine.
La synthèse du bilan quantitatif du NPNRU établi par l’ANRU - 2023
Actualisation des QPV en France métropolitaine fin 2023
La liste actualisée des quartiers prioritaires de la politique de la ville en France métropolitaine est définie dans le décret n° 2023-1314 paru le 28 décembre 2023.
Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Avec ce nouveau zonage, 1362 territoires métropolitains répartis dans tous les départements bénéficieront des dispositifs de la politique de la ville, parmi lesquels :
- 960 quartiers maintenus avec un contour modifié ;
- 291 quartiers maintenus avec un contour similaire à 2015 ;
- 111 nouveaux quartiers entrants ;
- 40 quartiers sortants (du fait d’une amélioration socio-économique ou d’une évolution démographique).
Pour les quartiers sortants, un mécanisme de poche de pauvreté a été créé. Il sera possible d’allouer, de façon circonscrite, des crédits financés par le programme 147 au bénéfice de ces territoires, sous réserve que ce soutien exceptionnel s’inscrive dans le cadre partenarial d’un contrat de ville (dans la limite de 2,5% de l’enveloppe départementale).
S'agissant de la mise à jour du zonage ultra-marin, celle-ci aura lieu durant l’année 2024 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2025.
Décret n°2023 – 1314 du 28 décembre 2023
Dossier de presse - 9 décembre 2023
20 ans de l'ANRU
A l'occasion des ses 20 ans l'ANRU a organisé un colloque le 8 février 2024 et met en avant sur son site une série de carnets spéciaux pour (re)découvrir les enjeux de la politique de la ville. Visitez la page dédiée.
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Découvrez la dernière version de l 'application de suivi de relogement eRime , dernière mise à jour publiée le 16 février 2023
Les Services Numériques de l'USH, en partenariat avec l'ANRU, mettent à disposition des organismes Hlm eRime, l'application de suivi du relogement. L'application web a été déployée en 2022 avec différentes fonctionnalités qui continuent d'évoluer en 2023.
Dernières publications
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Quel avenir pour la politique publique de renouvellement urbain - Contributions de l'USH 18 septembre 2024 Alors que l’échéance de 2026 qui doit marquer la fin théorique de la période d’engagement des projets du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) se rapproche, le gouvernement a souhaité initier en décembre 2023 une réflexion sur l’avenir de la politique de renouvellement urbain. Pour contribuer à cette réflexion, l’USH initie aussitôt une démarche, en s’appuyant sur sa Commission « Quartiers, Sécurité, Emploi » et sur un groupe de travail dédié, afin de recueillir la vision des organismes Hlm sur la poursuite du renouvellement urbain au-delà de 2026. |
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27 mai 2024 le Plan Initiatives Copropriétés (PIC)vse à accompagner le redressement des copropriétés dégradées. Ce cahier, a pour objectif de valoriser, à travers des retours d'expériences, l’expertise multidisciplinaire des organismes Hlm, mais également de souligner les points de vigilance et conditions de réussite dans la mobilisation des acteurs Hlm sur ces projets. |
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Renouvellement urbain : les Hlm engagés pour la rénovation des quartiers Publié le 15 novembre 2023 En 20 ans de renouvellement urbain, la palette des compétences et la diversité des interventions des organismes s’est amplifiée sans cesse afin de répondre de manière toujours plus adaptée et durable aux enjeux territoriaux. Cette brochure, publiée par l’Union sociale pour l’habitat en partenariat avec la Banque des Territoires, dresse le portrait serré de 27 réalisations, témoignages concis et concrets de la justesse et de l’audace des organismes Hlm.
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Publié le 8 novembre 2023 Vingt ans après le démarrage des premiers programmes, le savoir-faire et la recherche de qualité urbaine sont-ils toujours au rendez-vous dans les projets du PNRU et plus récemment dans ceux du NPNRU ? L’enjeu de ce cahier est de synthétiser, problématiser les acquis des différents cahiers publiés par l'USH au cours du PNRU, les enrichir sur les thématiques mieux appréhendées aujourd’hui pour favoriser notamment une ville plus durable et inclusive, et les mettre en perspective à travers les retours d’expérience d’une quinzaine de sites. |
Documents de référence
Mise en œuvre des décisions du comité interministériel des villes du 29 janvier 2021 et renforcement du financement du NPNRU à hauteur de 2 milliards d’€ :
- Conseil d'administration de l'ANRU - Note USH -16 mars 2021
- Questions-réponses sur les financements complémentaires du NPNRU - Mars 2021
Evolutions du RGA et du REFI - Note - Octobre 2020 :
Opération d’accession à la propriété dans les projets NPNRU :
Amélioration du financement et accélération du NPNRU :
- Accélération du déploiement du NPNRU - Octobre 2018
- Point clés évolution RGA du NPNRU - Octobre 2018
- Note USH de juin 2018
- Points clés évolution REFI du NPNRU - Octobre 2018
- FAQ NPNRU
Règlements généraux ANRU :
La reconstitution de l’offre de LLS dans les quartiers en renouvellement urbain : à quelle condition, dans quel contexte ?
- Note d'instruction de la Directrice générale de l'ANRU relative à l'accélération de la reconstitution de l'offre pour la période 2024-2026 - 17 juillet 2024
- Les Points clefs de la reconstitution de l'offre pour la période 2024-2026 - 17 juillet 2024
- Note de l’USH rappelant les principes de construction de logements locatifs sociaux en QPV- Janvier 2019
- Note de la DHUP précisant les conditions de financement de l’offre nouvelle dans et hors géographie prioritaire - 7 août 2015
- Exemples de projets validés par l’ANRU avec de la reconstitution de l’offre sur site - Juin 2018
Accession sociale à la propriété : des mesures prises pour faciliter la diversification
Indemnité pour minoration de loyer :
- Note d'instruction de la Directrice générale de l'ANRU relative aux modalités d'octroi de l'aide "Relogement des ménages avec minoration de loyer" du 28 novembre 2023
- Relogement avec minoration de loyer - classement des EPCI du 28 novembre 2023
- Relogement avec minoration de loyer - plafond des loyers de références applicables à compter du 1er octobre 2023
Labels BBC 2024 - impacts sur les modalités de financement et dispositions transitoires sur 2024
Depuis l’entrée en vigueur au 1er janvier 2024 de l’arrêté du 3 octobre 2023, la nouvelle version du label BBC rénovation prévoit deux niveaux :
Afin de permettre une prise en compte progressive de ces deux niveaux de labels, les modalités de financement des opérations de requalification de logements locatifs sociaux dépendront de la date d’engagement de l’opération et de son statut (validée / contractualisée ou non encore examinée).
Les opérations validées ou contractualisées sur la base du label HPE rénovation 2009 doivent être toutes engagées en 2024, car à partir du 1er janvier 2025, seul le régime de label 2024 sera applicable.
Prêts NPNRU et droits de réservation Action Logement :
- Guide utilisateurs des financements Action Logement - Décembre 2023
- Les incidences du passage à la gestion en flux de novembre 2023 en matière de droits de réservation pour Action Logement:
- les contreparties de droit de réservations 27 octobre 2021
- l'annexe 1 Classement des EPCI novembre 2021
- l'annexe 2 calcul des doits de réservation novembre 2021
- Directive Action Logement du 30 octobre 2021 Production et réhabilitation de logements en Métropole
- Prêts bonifiés NPNRU et droits de réservation (présentation Action Logement du 21/12/2018)
Liste des projets :
Convention pluriannuelle NPNRU :
- Convention pluriannuelle type NPNRU version 2022
- Avenant convention NPNRU version 2022
- Simplification des processus de validation et évolution contractuelles novembre 2022
- Dossier type conventions NPNRU
Instruction financière ANRU/ALS :
Convention, protocole partenariaux et financiers :
Démarche Quartiers Résilients
Suite à l'annonce du Ministre délégué en charge de la ville et du logement du 12 septembre 2022, une enveloppe dédiée de 100 M€ du NPNRU est mobilisée et 50 quartiers du NPNRU sont identifiés pour bénéficier d’un appui renforcé au regard de leur niveau de vulnérabilité, de leurs enjeux plus marqués en matière de résilience et du potentiel de renforcement de l’intervention sur ces problématiques dans le cadre du projet de renouvellement urbain. Cet appui renforcé se traduit par la mobilisation d’une ingénierie spécifique, et par le subventionnement d’objets d’investissements, d’études et missions d’ingénierie et de dépenses de personnel.
De nombreux partenaires et experts sont mobilisés: la Banque des territoires de la CDC, l'ADEME, le SGPI, l'ANCT, l'ARS d'Ile de France, les six agences de l'eau métropolitaines, la DGALN, l'ANAH, France Ville Durable et le CEREMA.
- Note générale d’information de la démarche « Quartiers résilients »
- Dossier de presse – les 25 premiers quartiers - Avril 2023
- Dossier de presse – 24 nouveaux quartiers - Octobre 2023
Appel à manifestations d'intérêt "ANRU+" : plus d'innovation, plus d'investissement dans les quartiers :
Appel à Manifestations d'Intérêt (AMI) de l'action "Ville durable et solidaire" du Programme 414 des Investissements d'Avenir (PIA) :
Conventions cadre régionales ANRU :
Outils et applications Web
Des outils sont mis à disposition des organismes Hlm :
Outil de simulation de la prime ANRU pour minoration de loyer
Circulaire USH 59/23- eRime Nouvelles fonctionnalités Juin 2023
Publications de l'USH
Voir aussi
- Maison du projet - Juin 2018
Les maisons du projet sont des lieux d'accueil des conseils citoyens consultés sur les programmes de renouvellement urbain.
- Présentation JDL, BERS - Mixité urbaine, mixité sociale : quelle stratégie pour renouveler et diversifier l'habitat ? - Réseau pro Chefs de projet Renouvellement urbain - 20 octobre 2017
- Manifeste "Place à nos quartiers" - Janvier 2017
- Kit méthodologique en vue de définir la stratégie habitat des bailleurs dans le NPNRU - Décembre 2016
Ce document intègre 4 "boîtes à outils" pouvant être utilisées indépendamment aux différentes phases d'élaboration du projet urbain et patrimonial
- Le volet habitat du NPNRU : stratégie et financements - Journée professionnelle du 9 décembre 2015
