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Type de publication
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Renouvellement urbain
Contacts

Sophie Lauden Angotti

Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS

Anne Jover

Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS

Espaces collaboratifs
Date de publication :

19 novembre 2015

Mise à jour :

05 mars 2024

Auteur(s) :

CATHERINE GRENIER , ANNE JOVER , SOPHIE LAUDEN ANGOTTI

Dossier Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)

Le NPNRU s'est engagé avec de nouveaux objectifs qui tirent les enseignements du PNRU. Ce dossier regroupe l'ensemble des documents de référence et publications permettant d'accompagner les organismes dans la mise en oeuvre de ce nouveau programme.

Le NPNRU s’est engagé avec la volonté politique de poursuivre la transformation en profondeur des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) cumulant difficultés sociales et dysfonctionnements urbains. 216 quartiers bénéficient d’un Projet d’Intérêt National et 264 d’un Projet d’Intérêt Régional.

Les projets doivent répondre à de nouveaux objectifs tirant les enseignements du PNRU notamment en termes de diversification de l’habitat, de performance énergétique et environnementale et de meilleure articulation entre  les dimensions urbaine, sociale et économique.

De plus, les maîtres d’ouvrage ont à monter les projets dans des conditions économiques différentes du premier programme.

Les organismes Hlm sont des opérateurs de premier rang du nouveau programme.

Actualités

Actualisation de l' Outil de simulation de la prime ANRU pour minoration de loyer - mars 2024

 

Bilan NPNRU

En décembre 2023, la totalité du budget du NPNRU est alloué et validé dans la totalité des 450 quartiers de France et Outre-mer.

2023 est également marqué par les 20 ans de la rénovation urbaine. Plusieurs bilans du PNRU sont en cours et le CIV du 27 octobre 2023 confirme la poursuite de la politique publique de rénovation urbaine.

La synthèse du bilan quantitatif du NPNRU établi par l’ANRU - 2023

 

Actualisation des QPV en France métropolitaine fin 2023

La liste actualisée des quartiers prioritaires de la politique de la ville en France métropolitaine est définie dans le décret n° 2023-1314 paru le 28 décembre 2023.

 

Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2024. 

Avec ce nouveau zonage, 1362 territoires métropolitains répartis dans tous les départements bénéficieront des dispositifs de la politique de la ville, parmi lesquels :

  • 960 quartiers maintenus avec un contour modifié ;
  • 291 quartiers maintenus avec un contour similaire à 2015 ;
  • 111 nouveaux quartiers entrants ;
  • 40 quartiers sortants (du fait d’une amélioration socio-économique ou d’une évolution démographique).

Pour les quartiers sortants, un mécanisme de poche de pauvreté a été créé. Il sera possible d’allouer, de façon circonscrite, des crédits financés par le programme 147 au bénéfice de ces territoires, sous réserve que ce soutien exceptionnel s’inscrive dans le cadre partenarial d’un contrat de ville (dans la limite de 2,5% de l’enveloppe départementale).

S'agissant de la mise à jour du zonage ultra-marin, celle-ci aura lieu durant l’année 2024 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2025. 

Décret n°2023 – 1314 du 28 décembre 2023

Dossier de presse - 9 décembre 2023

 

Autres actualités USH en 2023 en matière de renouvellement urbain:

2003-2023 – 20 ans de rénovation urbaine : quel bilan, quelles perspectives ? - Congrès Hlm 2023

L’inter-bailleurs au service du relogement en ANRU - Congrès Hlm 2023

 

20 ans de l'ANRU

A l'occasion des ses 20 ans l'ANRU a organisé un colloque le 8 février 2024 et met en avant sur son site une série de carnets spéciaux pour (re)découvrir les enjeux de la politique de la ville. Visitez la page dédiée.

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ERimeDécouvrez la dernière version de l 'application de suivi de relogement eRime , dernière mise à jour publiée le 16 février 2023

Les Services Numériques de l'USH, en partenariat avec l'ANRU, mettent à disposition des organismes Hlm eRime, l'application de suivi du relogement. L'application web a été déployée en 2022 avec différentes fonctionnalités qui continuent d'évoluer en 2023.

 

 

 

 

 

 

 

 

Dernières publications

 

brochure Renouvellement Urbain

 

Renouvellement urbain : les Hlm engagés pour la rénovation des quartiers

Publié le 15 novembre 2023

En 20 ans de renouvellement urbain, la palette des compétences et la diversité des interventions des organismes s’est amplifiée sans cesse afin de répondre de manière toujours plus adaptée et durable aux enjeux territoriaux. Cette brochure, publiée par l’Union sociale pour l’habitat en partenariat avec la Banque des Territoires, dresse le portrait serré de 27 réalisations, témoignages concis et concrets de la justesse et de l’audace des organismes Hlm.

 

   

Repères 123

Renouvellement urbain : la qualité urbaine au service de l’attractivité des quartiers - Repères n°123

Publié le 8 novembre 2023

Vingt ans après le démarrage des premiers programmes, le savoir-faire et la recherche de qualité urbaine sont-ils toujours au rendez-vous dans les projets du PNRU et plus récemment dans ceux du NPNRU ? L’enjeu de ce cahier est de synthétiser, problématiser les acquis des différents cahiers publiés par l'USH au cours du PNRU, les enrichir sur les thématiques mieux appréhendées aujourd’hui pour favoriser notamment une ville plus durable et inclusive, et les mettre en perspective à travers les retours d’expérience d’une quinzaine de sites.

 

Documents de référence

Mise en œuvre des décisions du comité interministériel des villes du 29 janvier 2021 et renforcement du financement du NPNRU à hauteur de 2 milliards d’€ :

Evolutions du RGA et du REFI - Note - Octobre 2020 :

Opération d’accession à la propriété dans les projets NPNRU :

Amélioration du financement et accélération du NPNRU  :

 

Règlements généraux ANRU :

 

La reconstitution de l’offre de LLS dans les quartiers en renouvellement urbain  : à quelle condition, dans quel contexte ?

 

Indemnité pour minoration de loyer :

 

Labels BBC 2024 - impacts sur les modalités de financement et dispositions transitoires sur 2024

Depuis l’entrée en vigueur au 1er janvier 2024 de l’arrêté du 3 octobre 2023, la nouvelle version du label BBC rénovation prévoit deux niveaux :

 

Afin de permettre une prise en compte progressive de ces deux niveaux de labels, les modalités de financement des opérations de requalification de logements locatifs sociaux dépendront de la date d’engagement de l’opération et de son statut (validée / contractualisée ou non encore examinée).

Les opérations validées ou contractualisées sur la base du label HPE rénovation 2009 doivent être toutes engagées en 2024, car à partir du 1er janvier 2025, seul le régime de label 2024 sera applicable.

 

Prêts NPNRU et droits de réservation Action Logement :

- les contreparties de droit de réservations 27 octobre 2021

- l'annexe 1 Classement des EPCI novembre 2021

- l'annexe 2 calcul des doits de réservation novembre 2021

 

Liste des projets :

 

Convention pluriannuelle NPNRU :

 

Instruction financière ANRU/ALS :

Instruction financière  du 20 avril 2023 - Délivrance des décisions d’autorisation de prêt(s) (DAP) et des décisions attributives de subvention (DAS) des opérations de reconstitution et requalification de logements locatifs sociaux (LLS) du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Note ANRU - Action Logement

 

Convention, protocole partenariaux et financiers :

 

Démarche Quartiers Résilients

Suite à l'annonce du Ministre délégué en charge de la ville et du logement du 12 septembre 2022, une enveloppe dédiée de 100 M€ du NPNRU est mobilisée et 50 quartiers du NPNRU sont identifiés pour bénéficier d’un appui renforcé au regard de leur niveau de vulnérabilité, de leurs enjeux plus marqués en matière de résilience et du potentiel de renforcement de l’intervention sur ces problématiques dans le cadre du projet de renouvellement urbain. Cet appui renforcé se traduit par la mobilisation d’une ingénierie spécifique, et par le subventionnement d’objets d’investissements, d’études et missions d’ingénierie et de dépenses de personnel. 

De nombreux partenaires et experts sont mobilisés: la Banque des territoires de la CDC, l'ADEME, le SGPI, l'ANCT, l'ARS d'Ile de France, les six agences de l'eau métropolitaines, la DGALN, l'ANAH, France Ville Durable et le CEREMA.

 

Appel à manifestations d'intérêt "ANRU+" : plus d'innovation, plus d'investissement dans les quartiers :

 

Appel à Manifestations d'Intérêt (AMI) de l'action "Ville durable et solidaire" du Programme 414 des Investissements d'Avenir (PIA) :

 

Conventions cadre régionales ANRU :

Publications de l'USH

Voir aussi

 

Les maisons du projet sont des lieux d'accueil des conseils citoyens consultés sur les programmes de renouvellement urbain.

 

 

 

Ce document intègre 4 "boîtes à outils" pouvant être utilisées indépendamment aux différentes phases d'élaboration du projet urbain et patrimonial

 

 

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