Dossier Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)

Le NPNRU s’est engagé avec la volonté politique de poursuivre la transformation en profondeur des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) cumulant difficultés sociales et dysfonctionnements urbains. 216 quartiers vont bénéficier d’un Projet d’Intérêt National et 264 d’un Projet d’Intérêt Régional.

Les projets doivent répondre à de nouveaux objectifs tirant les enseignements du PNRU notamment en termes de diversification de l’habitat, de performance énergétique et environnementale et de meilleure articulation entre les dimensions urbaine, sociale et économique.

De plus, les maîtres d’ouvrage ont à monter les projets dans des conditions économiques différentes du premier programme.

Les organismes Hlm sont des opérateurs de premier rang du nouveau programme.

Documents de référence

Opération d’accession à la propriété dans les projets NPNRU :

Règles de financements et modalités de mise en œuvre

Amélioration du financement et accélération du NPNRU :

Accélération du déploiement du NPNRU - Octobre 2018
Points clés évolution RGA
Note USH de juin 2018
Points clés évolution REFI
FAQ NPNRU

Règlements généraux ANRU

Questions-réponses au 08/07/2016 - La nature des opérations aidées et les conditions d'attribution des concours financiers (doc également consultable sur le site extranet de l'ANRU)

Stratégie d'allocation de l'enveloppe NPNRU - janvier 2017

Déclaration commune USH / Action Logement pour accentuer leur engagement pour le renouvellement urbain et la mixité dans les villes et quartiers - mai 2018

La reconstitution de l’offre de LLS dans les quartiers en renouvellement urbain : à quelle condition, dans quel contexte ?

Indemnité pour minoration de loyer :

Prêts NPNRU et droits de réservation Action Logement :

Présentation des interventions de la Caisse des Dépôts en renouvellement urbain (au 20/10/2017)

Liste des projets :

Outil de suivi du relogement RIME :

Convention pluriannuelle NPNRU :

Fiche - repères (nov 2016) : la convention d'équilibre territorial issue de l'article 8 de la loi Ville du 21/02/2014 et de l'article 97 de la loi ALUR du 24/03/2014

Annexe 3 - la convention d'équilibre territorial dans les territoires bénéficiant de l'intervention de l'ANRU au titre du NPNRU 2014-2024

Convention, protocole partenariaux et financiers :

Appel à manifestations d'intérêt "ANRU+" : plus d'innovation, plus d'investissement dans les quartiers :

Appel à Manifestations d'Intérêt (AMI) de l'action "Ville durable et solidaire" du Programme 414 des Investissements d'Avenir (PIA) :

Journée de rencontres et d'échanges autour de l'innovation urbaine et sociale organisée le 14/03/2017 par l'ANRU :

Convention de partenariat WWF France et ANRU :

Conventions cadre régionales ANRU :

Pour bien finaliser le PNRU :

- Arrêtés du 21/04/2017 et du 6/05/2017 approuvant les modifications du RGA et du RGF pour permettre de déroger aux deux dates butoirs (date limite de premier acompte et date limite de solde, fixées dans les avenants de clôture) et de sécuriser le paiement des subventions.

PNRU les chiffres 2016 (source ANRU)

Evénements autour du NPNRU

Les Jéru du 5 et 6 juillet 2017 à La Villette : dossier de presse

Colloque du 17 janvier 2017 "Place à nos Quartiers"

Journée professionnelle du 9/12/2015 - Le volet habitat du NPNRU : stratégie et financements

Cette journée a pour objet de donner un éclairage aux organismes sur les critères de recevabilité des projets concernant le volet habitat et sur les conditions d'intentions financières de l'ANRU.

Vous trouverez également l'intégralité de la présentation de cette journée.

Publications du Mouvement Hlm

Résultats statistiques : l'accession sociale dans les quartiers

Depuis le lancement du premier programme national de rénovation urbaine (PNRU), la volonté de diversification des statuts d’occupation et des logements produits a été un des objectifs principaux des projets. L’accession sociale sécurisée a constitué l’un des premiers produits de la diversification résidentielle dans les projets du premier PNRU. Plus de 8 500 logements[1] en accession sociale portés par les organismes HLM ont d’ores et déjà été livrés ou sont en cours de livraison dans les quartiers rénovés où les conditions de la mutabilité urbaine ont été installées. Quel bilan pouvons-nous en tirer aujourd’hui à un moment où les organismes HLM accélèrent cette production en fin de PNRU et vont poursuivre dans le cadre du NPNRU.

Pour ce faire, l’USH tout comme en 2014 a réalisé une enquête et interrogé environ 120 opérateurs. C’est le résultat de cette enquête qui conforte la première que nous avons le plaisir de vous présenter. L’accession sociale sécurisée se révèle bien un produit qui répond à plusieurs objectifs : fidéliser des habitants sur un territoire en apportant une maîtrise du risque du parcours des accèdants, favoriser l’attractivité et le changement d’image contribuant ainsi à introduire de façon progressive la mixité urbaine et sociale

[1] Enquête réalisée par l’USH et les fédérations en 2014 et 2017, 330 opérations représentant plus de 8 500 logements

Projets temporaires pour espace en jachère - De la contrainte à la ressource - Repères n°57

Les organismes de logement social s’intéressent à la conduite d’un projet temporaire principalement dans trois contextes :

›   dans le cas d’un projet urbain en cours. Le projet temporaire contribue positivement à la programmation urbaine,
›   dans des zones où le projet urbain n’est pas encore défini, même si une programmation urbaine est envisagée. Les espaces « sans usage » peuvent accueillir des expérimentations et projets,
›   dans des délaissés urbains et des zones faiblement attractives ou disqualifiées, le temporaire redonne une valeur d’usage aux lieux et les place dans un cercle vertueux de reconquête d’image.

Les principaux enseignements des projets sont abordés, dans ce guide, sous différents angles : volet économique et financier, gouvernance, gestion de site et vie locale, participation des usagers...

Le cahier s’accompagne de :

11 fiches de retours d’expérience sur des projets aux thématiques diverses
d'une boîte à outils constituée de modèles de documents opérationnels (appel à manifestation d’intérêt, cahier des charges, convention)
synthèse du cahier repères n°57


	Maison du projet Les maisons du projet sont des lieux d'accueil des conseils citoyens consultés sur les programmes de renouvellement urbain.

	Relogement et renouvellement urbain - Repères n° 48

	Réseau pro Chefs de projet Renouvellement urbain du 20/10/17 Présentation JDL, BERS - Mixité urbaine, mixité sociale : quelle stratégie pour renouveler et diversifier l'habitat ?

	Grille d'arbitrage urbain et patrimonial Analyse du potentiel de requalification d'un immeuble dans le cadre d'un projet de renouvellement urbain

	Etude Action - Devenir des quartliers Hlm dans les zones à marchés très détendus Agglomérations de Nevers et Châteauroux Synthèse des conclusions

	Kit méthodologique en vue de définir la stratégie habitat des bailleurs dans le NPNRU Ce document intègre 4 "boîtes à outils" pouvant être utilisées indépendamment aux différentes phases d'élaboration du projet urbain et patrimonial

	L'accession sociale sécurisée dans les quartiers en renouvellement urbain L'accession sociale sécurisée participe activement à la diversification de l’offre dans les projets de renouvellement urbain. Ce cahier présente, un bilan statistique sur les opérations d'accession sociale en ANRU et sur ses accédants, les enseignements qui en découlent et les préconisations.

	I nterventions de l'USH aux Ateliers de la Réforme (FNAR-USH) du 11/10/2016, relatives aux enjeux et questions liés à l'habitat dans le NPNRU et au bilan des protocoles de préfiguration.

	Comment requalifier un immeuble ? Mémento pour apprécier ses potentiels dans son environnement Les Collections d'Actualités habitat n° 153 Ce cahier vise à consolider et diffuser la culture de l'innovation en invitant les opérateurs, en amont de la programmation, à examiner comment orienter les choix soit vers des principes et des solutions durables soit vers des interventions d'attente.

	Outil d'auto-évaluation des opérations livrées au regard de la gestion et des usages

	Le potentiel foncier dans les quartiers Collection "Eléments de méthodes et de repères" n° 6 La valorisation du potentiel foncier des quartiers Hlm constituera bientôt une des principales possibilités de développer et diversifier le parc social. Ce cahier entend sensibiliser les organismes, à la nécessité croissante d’optimiser ce potentiel dans le cadre de projet de renouvellement urbain.

	Dimensions environnementales des projets de renouvellement urbain - La nature dans le quartier Collection "Eléments de méthodes et de repères" n°3 Ce cahier aborde la question de la nature dans le quartier en appréhendant celui-ci comme un « milieu vivant » avec ses propres caractéristiques, y compris celles spécifiques aux besoins des humains qui y résident.

	Guide sur la mobilité urbaine et les perspectives de diversification dans les quartiers Collection "Eléments et méthodes de repères" n°1 Ce guide vise à encourager et à étudier les potentiels de mutabilité et de diversification des quartiers. L’une des idées centrales consistant à élargir la diversification au-delà de l’accession sociale et à repositionner le quartier dans un environnement de marché.

	Résidentialisation : qualité du projet, du paysage et des usages Collection "Eléments de méthodes et de repères" n° 2 Ce cahier met l'accent sur l'importance de la qualité du projet et du paysage dans les opérations de résidentialisation. Il souligne les axes d'amélioration à suivre et insiste sur la nécessité de prendre en compte l'expertise d'usage des habitants.

	Guide - Qualité urbaine des quartiers Hlm en renouvellement Ce document de repères donne un éclairage aux questionnements complexes qui se posent en phase de mise en oeuvre des projets et présente des approches et méthodes facilitant les dialogues entre les différents acteurs à toutes les étapes de l'opération de rénovation.

Ci-dessous retrouvez la liste de toutes les pièces jointes en téléchargement :