L'Union sociale pour l'habitat
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Dossier Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)

Le NPNRU s'est engagé avec de nouveaux objectifs qui tirent les enseignements du PNRU. Ce dossier regroupe l'ensemble des documents de référence et publications permettant d'accompagner les organismes dans la mise en oeuvre de ce nouveau programme.

Le NPNRU s’est engagé avec la volonté politique de poursuivre la transformation en profondeur des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) cumulant difficultés sociales et dysfonctionnements urbains. 216 quartiers vont bénéficier d’un Projet d’Intérêt National et 264 d’un Projet d’Intérêt Régional.

Les projets doivent répondre à de nouveaux objectifs tirant les enseignements du PNRU notamment en termes de diversification de l’habitat, de performance énergétique et environnementale et de meilleure articulation entre  les dimensions urbaine, sociale et économique.

De plus, les maîtres d’ouvrage ont à monter les projets dans des conditions économiques différentes du premier programme.

Les organismes Hlm sont des opérateurs de premier rang du nouveau programme.

Documents de référence

Mise en œuvre des décisions du comité interministériel des villes du 29 janvier 2021 et renforcement du financement du NPNRU à hauteur de 2 milliards d’€ :

Evolutions du RGA et du REFI - Note - Octobre 2020 :

Opération d’accession à la propriété dans les projets NPNRU :

Amélioration du financement et accélération du NPNRU  :

Règlements généraux ANRU :

 

Questions-réponses au 08/07/2016 - La nature des opérations aidées et les conditions d'attribution des concours financiers (doc également consultable sur le site extranet de l'ANRU)

Stratégie d'allocation de l'enveloppe NPNRU - janvier 2017

Déclaration commune USH / Action Logement pour accentuer leur engagement pour le renouvellement urbain et la mixité dans les villes et quartiers - mai 2018

 

La reconstitution de l’offre de LLS dans les quartiers en renouvellement urbain  : à quelle condition, dans quel contexte ?

 

Indemnité pour minoration de loyer :

 

Prêts NPNRU et droits de réservation Action Logement :

 

Présentation des interventions de la Caisse des Dépôts en renouvellement urbain (au 20/10/2017)

 

Liste des projets :

 

Outil de suivi du relogement RIME :

 

Convention pluriannuelle NPNRU :

 

Fiche - repères (nov 2016) : la convention d'équilibre territorial issue de l'article 8 de la loi Ville du 21/02/2014 et de l'article 97 de la loi ALUR du 24/03/2014

 

Convention, protocole partenariaux et financiers :

 

Appel à manifestations d'intérêt "ANRU+" : plus d'innovation, plus d'investissement dans les quartiers :

 

Appel à Manifestations d'Intérêt (AMI) de l'action "Ville durable et solidaire" du Programme 414 des Investissements d'Avenir (PIA) :

 

Journée de rencontres et d'échanges autour de l'innovation urbaine et sociale organisée le 14/03/2017 par l'ANRU :

 

Convention de partenariat WWF France et ANRU :

 

Conventions cadre régionales ANRU :

 

Pour bien finaliser le PNRU :

- Arrêtés du 21/04/2017 et du 6/05/2017 approuvant les modifications du RGA et du RGF pour permettre de déroger aux deux dates butoirs (date limite de premier acompte et date limite de solde, fixées dans les avenants de clôture) et de sécuriser le paiement des subventions.

 

Evénements autour du NPNRU

Publications du Mouvement Hlm

Projets temporaires pour espace en jachère - De la contrainte à la ressource - Repères n°57

Publié le 5 avril 2019

Le projet temporaire permet d’abord de combler un vide : il s’agit d’amener des activités, des animations, des constructions, des occupations, des usages nouveaux dans un site en transformation ou en attente. Ce guide renseigne les questions importantes à se poser à toutes les étapes d’un projet temporaire : définition, montage, mise en œuvre, réalisation, gestion de site, animation, préparation et fin du projet. Il est complété par des retours d'expériences et une boîte à outils.

 

Accession sociale sécurisée dans les quartiers en rénovation urbaine : résultat d'une enquête réalisée par l’USH en 2017

Publié le 1er février 2019

Depuis le lancement du premier programme national de rénovation urbaine (PNRU), la volonté de diversification des statuts d’occupation et des logements produits a été un des objectifs principaux des projets. L’accession sociale sécurisée a constitué l’un des premiers produits de la diversification résidentielle dans les projets du premier PNRU. Plus de 8 500 logements[1] en accession sociale portés par les organismes HLM ont d’ores et déjà été livrés ou sont en cours de livraison dans les quartiers rénovés où les conditions de la mutabilité urbaine ont été installées. Quel bilan pouvons-nous en tirer aujourd’hui à un moment où les organismes HLM accélèrent cette production en fin de PNRU et vont poursuivre dans le cadre du NPNRU.

 

 

Maison du projet

Maison du projet- Juin 2018

Les maisons du projet sont des lieux d'accueil des conseils citoyens consultés sur les programmes de renouvellement urbain.

   
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 Relogement et renouvellement urbain - Repères n° 48 - Mars 2018

   
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Réseau pro Chefs de projet Renouvellement urbain du 20/10/17
Présentation JDL, BERS - Mixité urbaine, mixité sociale : quelle stratégie pour renouveler et diversifier l'habitat ?

   
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Grille d'arbitrage urbain et patrimonial - Novembre 2015

Analyse du potentiel de requalification d'un immeuble dans le cadre d'un projet de renouvellement urbain

   
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Etude Action - Devenir des quartliers Hlm dans les zones à marchés très détendus - Juin 2015

Agglomérations de Nevers et Châteauroux
Synthèse des conclusions

   

Kit méthodologique en vue de définir la stratégie habitat des bailleurs dans le NPNRU - Décembre 2016

Ce document intègre 4 "boîtes à outils" pouvant être utilisées indépendamment aux différentes phases d'élaboration du projet urbain et patrimonial

   

L'accession sociale sécurisée dans les quartiers en renouvellement urbain - Juin 2016

L'accession sociale sécurisée participe activement à la diversification de l’offre dans les projets de renouvellement urbain. Ce cahier présente, un bilan statistique sur les opérations d'accession sociale en ANRU et sur ses accédants, les enseignements qui en découlent et les préconisations.

   
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Interventions de l'USH aux Ateliers de la Réforme (FNAR-USH) du 11/10/2016, relatives aux enjeux et questions liés à l'habitat dans le NPNRU et au bilan des protocoles de préfiguration.

   
   
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Comment requalifier un immeuble ? Mémento pour apprécier ses potentiels dans son environnement
Les Collections d'Actualités habitat n° 153
- Juin 2013
Ce cahier vise à consolider et diffuser la culture de l'innovation en invitant les opérateurs, en amont de la programmation, à examiner comment orienter les choix soit vers des principes et des solutions durables soit vers des interventions d'attente.

   
   
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Le potentiel foncier dans les quartiers
Collection "Eléments de méthodes et de repères" n° 6
- Mars 2015

La valorisation du potentiel foncier des quartiers Hlm constituera bientôt une des principales possibilités de développer et diversifier le parc social. Ce cahier entend sensibiliser les organismes, à la nécessité croissante d’optimiser ce potentiel dans le cadre de projet de renouvellement urbain.

   
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Dimensions environnementales des projets de renouvellement urbain - La nature dans le quartier
Collection "Eléments de méthodes et de repères" n°3
- Janvier 2013

Ce cahier aborde la question de la nature dans le quartier en appréhendant celui-ci comme un « milieu vivant » avec ses propres caractéristiques, y compris celles spécifiques aux besoins des humains qui y résident.

   
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Guide sur la mutabilité urbaine et les perspectives de diversification dans les quartiers
Collection "Eléments et méthodes de repères" n°1
- Janvier 2012

Ce guide vise à encourager et à étudier les potentiels de mutabilité et de diversification des quartiers. L’une des idées centrales consistant à élargir la diversification au-delà de l’accession sociale  et à repositionner le quartier dans un environnement de marché.

   
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Résidentialisation : qualité du projet, du paysage et des usages
Collection "Eléments de méthodes et de repères" n° 2
- Mars 2012

Ce cahier met l'accent sur l'importance de la qualité du projet et du paysage dans les opérations de résidentialisation. Il souligne les axes d'amélioration à suivre et insiste sur la nécessité de prendre en  compte l'expertise d'usage des habitants.

   
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 Guide - Qualité urbaine des quartiers Hlm en renouvellement - Janvier 2010


Ce document de repères donne un éclairage aux questionnements complexes qui se posent en phase de mise en oeuvre des projets et présente des approches et méthodes facilitant les dialogues entre les différents acteurs à toutes les étapes de l'opération de rénovation.


 

   

Ci-dessous retrouvez la liste de toutes les pièces jointes en téléchargement :

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Informations complémentaires

Date du document : 19.11.2015
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Catherine Grenier
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Sophie Lauden Angotti
Avec la montée en charge du NPNRU, du Plan Initiative copropriétés (PIC) et la mise en place des Opérations de Requalification des Copropriétés Dégradées (ORCOD), le relogement des habitants des copropriétés dégradées vouées à la démolition ou fortement requalifiées, prend et continuera à prendre de l’ampleur, dans les mois et années qui viennent. Ces projets demandent une mobilisation de l’ensemble des acteurs du renouvellement urbain et font appel tout particulièrement aux organismes HLM.
Circulaires USH
publié le
Sophie Lauden Angotti
Avec la montée en charge du NPNRU, du Plan Initiative copropriétés (PIC) et la mise en place des Opérations de Requalification des Copropriétés Dégradées (ORCOD), le relogement des habitants des copropriétés dégradées vouées à la démolition ou fortement requalifiées, prend et continuera à prendre de l’ampleur, dans les mois et années qui viennent. Ces projets demandent une mobilisation de l’ensemble des acteurs du renouvellement urbain et font appel tout particulièrement aux organismes HLM.
Collection des cahiers USH
publié le
Solène Gaudin
Frédéric Pugniere-Saavedra
Cet ouvrage issu d'un travail de recherche collectif questionne le discours des acteurs décisionnaires et les formes des opérations de rénovation urbaine.
Ouvrages
publié le
ANRU - Agence nationale pour la rénovation urbaine
L’ANRU publie la première édition de la revue trimestrielle « En Villes » dont l'USH est partenaire. Cette nouvelle édition a pour objectif de refléter les transformations apportées par le programme de l'ANRU à l'amélioration du quotidien des habitants des quartiers en renouvellement urbain et de faire changer le regard porté sur ces quartiers. à travers des reportages, interviews et portraits.
Revues spécialisées
publié le