Actualités Habitat n°1235

L'USH s'est engagée dans des partenariats nationaux avec les ministères de l'intérieur et de la justice :

Convention de partenariat Ministère de l'intérieur/USH du 29 mars 2019

Convention de partenariat Ministère de la justice/USH du 12 novembre 2019 en faveur du Travail d'intérêt général

Publications 

Dispositifs de tranquillité résidentielle dans le parc social : comment les mobiliser ? - Repères n°126 - 22 janvier 2024

Ce cahier Repères, réalisé en partenariat avec l’Aorif (Union sociale pour l’habitat d’Ile de France), présente un état de lieux de quatre dispositifs de tranquillité résidentielle : la médiation sociale, la sécurité privée, l’assermentation judiciaire et la vidéosurveillance. L’objectif est d’actualiser les connaissances des organismes et de leur permettre d’opter pour la ou les meilleures solutions en fonction des spécificités de leur patrimoine.

Sécurisation des chantiers de renouvellement urbain en site sensible - Repères n°114 - 24 mai 2023

Les opérations de réhabilitation, de rénovation, de démolition ou de construction neuve comportent des vulnérabilités et peuvent engendrer des difficultés pour les organismes Hlm et les entreprises en charge de la réalisation des travaux. Certains chantiers sont perturbés par des vols, des dégradations, voire des faits plus graves lorsque les opérations viennent perturber des économies souterraines solidement ancrées. Le présent guide a vocation à expliquer ces phénomènes et propose un état des pratiques mises en œuvre par les organismes pour prévenir et remédier à ces difficultés

L'enlèvement des véhicules en infraction sur le patrimoine des bailleurs sociaux - Repères n°112 - 28 mars 2023

Ce cahier Repères vise à clarifier les procédures juridiques, techniques et financières relatives à l’enlèvement des véhicules, à tendre vers une certaine harmonisation sur la base des retours d’expériences recueillis, et à proposer des pistes d’amélioration y compris de nature législative ou réglementaire.

Le recours au travail d'intérêt général dans les organismes Hlm - Signets n°11 - 24 février 2020

Le ministère de la Justice et l’Union sociale pour l’habitat (USH) ont conclu le 12 novembre 2019 un accord national de partenariat pour favoriser le développement du travail d’intérêt général (TIG) et des actions de prévention, de lutte contre la récidive et de sortie de la délinquance dans le logement social. Ce cahier a pour objectif d'éclairer les organismes Hlm sur les objectifs, atouts et enjeux du TIG et de les accompagner dans la mise en place d'une structure d'accueil.

La tranquillité résidentielle et le partenariat de sécurité publique - Repères n°37 - 18 septembre 2017

Ce guide définit le rôle des bailleurs sociaux en matière de tranquillité résidentielle et de sécurité. Il offre des éléments de méthode pour la réalisation de plans de tranquillité résidentielle et de réflexion sur la construction de partenariats avec les acteurs de la sécurité.

La vidéoprotection et la vidéosurveillance dans l'habitat social - Repères n°33 - 18 mai 2017

Ce guide aborde les aspects juridiques et techniques de la mise en œuvre d'un dispositif de vidéoprotection ou vidéosurveillance dans l'habitat social.

Les enjeux de tranquillité résidentielle et de sécurité dans l'habitat social - Actes n°18 - 2 avril 2018

Ces Actes reprennent l'ensemble des interventions de la journée professionnelle qui s'est tenue le 9 novembre 2017 sur le thème "Les enjeux de tranquillité résidentielle et de sécurité dans l'habitat social".

Observatoire et outils

L’observatoire des faits d’incivilités dans le parc Hlm - Faits constatés en 2022 - 17 octobre 2024
Observatoire des faits d’incivilités dans le parc Hlm - Faits constatés en 2021 - 12 mai 2023
Observatoire des faits d'incivilité dans le parc Hlm - faits constatés en 2020 - Mai 2022
Chaque année, l’Union sociale pour l’habitat alimente l’observatoire des faits d’incivilités dans le parc Hlm sur la base de données fournies par les organismes. Ces éléments recueillis sont portés à la connaissance des pouvoirs publics via l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP).

ORFI (outil de recueil des faits d'incivilités)

L'USH propose aux organismes Hlm un outil statistique fiable et homogène, leur permettant de recenser, signaler et traiter tous les faits d’incivilités sur leur patrimoine. L'application ORFI est accessible via smartphones (Android et Ios) et sur le web.

Contacts utiles à l'USH : orfi@union-habitat.org

Kit de communication - Sécurité des personnels d'accueil et de proximité - Publié le 8 janvier 2024

Ces dernières années, en réponse à des situations complexes dans certains territoires, des organismes Hlm ont constitué des Groupements de tranquillité résidentielle pour renforcer la présence humaine, résoudre les conflits entre habitants et dissuader les comportements incivils ou délinquants. Face à un intérêt croissant manifesté par les collectivités et l'État pour ce type de dispositifs, l'USH a élaboré une note d'information et de positionnement pour aider les organismes Hlm dans leurs échanges avec leurs partenaires institutionnels.

Constitution des Groupements inter-bailleurs de tranquillité résidentielle - Positionnement de l' USH - 2 mai 2024

Dans une note datée du 30 août 2023, intitulée « Fermeté systématique envers les délinquants auteurs de violences urbaines », le Ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et la Secrétaire d’Etat chargée de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, demandent aux préfets de police et de département de « mobiliser tous les outils prévus par la loi pour expulser les délinquants des logements sociaux qu’ils occupent ». La présente circulaire et en annexe, une note rédigée par la direction juridique et fiscale de l’Union sociale pour l’habitat, visent à rappeler le cadre dans lequel les résiliations de baux et les expulsions pour troubles de jouissance peuvent intervenir.

Circulaire USH n°69/23 - Information sur la note du ministre de l'Intérieur relative aux violences urbaines

Une étude a été réalisée en 2019 auprès de 13 organismes ayant recours à l'assermentation. Elle fait apparaître les motivations qui conduisent les organismes à assermenter leurs personnels et donne des indications sur les objectifs visés et les moyens mis en œuvre :

Etude sur l'assermentation et Réponses des organismes

Dans le cadre de ses diverses consultations, le ministère de l'intérieur a demandé à l'Union sociale pour l'habitat de participer à ses travaux préparatoires à la rédaction du Livre blanc de la sécurité intérieure. L'USH a fait parvenir aux services du ministère de l'intérieur une contribution contenant un ensemble de propositions. Certaines de ces propositions ont également été formulées au niveau local par des associations régionales et des organismes : 

Contribution de l'USH au Livre blanc de la sécurité intérieure  

Dans une directive adressée à l'ensemble des procureurs généraux et procureurs de la République, le garde des sceaux les invite à lutter contre les infractions qui altèrent au quotidien les conditions de vie des citoyens tout en générant de l’insécurité. L’accent est mis sur la lutte contre les trafics de stupéfiants, les occupations illicites de halls d’immeubles et de logements ainsi que les rodéos urbains.

Circulaire de politique pénale générale du garde des sceaux du 1er octobre 2020

La synthèse de cette circulaire

A lire aussi :

Incivilités : libérer la parole sans stigmatiser - Actualités habitat n° 1168 - 15 juin 2022

Dossier : tranquillité résidentielle, jusqu'où aller ? -  Actualités Habitat n° 1145 - 31 mai 2021 p.13-25

Accéder aux analyses et questions-réponses juridiques de la Direction juridique et fiscale (DJEF) de l'USH dédiées à la Sécurité dans les parties communes des immeubles collectifs

L'USH anime un "Réseau des référents sûreté" qui se réunit deux fois par an et au cours duquel divers sujets sont évoqués. Ces journées auxquelles sont conviés les membres du réseau des référents sûreté permettent de riches échanges.

Les personnes qui souhaitent intégrer le réseau des référents sûreté peuvent le faire au contact suivant : Emilie Vasquez, Direction des politiques urbaines et sociales de l'USH, dius@union-habitat.org

Dans le prolongement de ces journées Réseau, les divers supports et présentations sont mis à disposition des membres du réseau, ainsi que d'autres documents en lien avec la thématique "Tranquillité/sécurité", dans l'espace collaboratif "Quartiers Prioritaires" du site USH. Un accès est particulièrement réservé aux seuls référents sûreté. Ils se connectent via l'identifiant et le mot de passe qu'ils utilisent pour accéder au site de l'USH.

Lien vers l'espace collaboratif "Quartiers prioritaires "

Présentation du dépôt de plainte en ligne à destination des bailleurs sociaux - Visioconférence du 13 mai 2025

Réunion animée par Emilie Vasquez, Responsable du département politiques de sûreté et tranquillité résidentielle de l'USH , en présence de représentants du ministère de l’Intérieur.

La sûreté dans les quartiers - Conférence en replay de l' Ecole du renouvellement Urbain (ERU) - 8 novembre 2023

Cette conférence en visio intitulée : « La sûreté dans les quartiers, une préoccupation croissante, quels enjeux pour les acteurs du renouvellement urbain ? » est animée par Éric Amanou, socio-urbaniste et formateur à l'ERU.
 

Quel rôle peut jouer la communication contre les incivilités du quotidien ? (programme) - 24 mai 2022

Cette journée a été l'occasion pour les organismes de partager leur action auprès de leurs locataires.

Le retour d'expérience de Toulouse habitat est à retrouver sur l'espace collaboratif com'Hlm

Lire également l'article d'Actualités Habitat sur le compte-rendu de la journée - Publié le 15 juin 2022

Loi narcotrafic : la résiliation du bail pour troubles liés au trafic de stupéfiants devient légale - Actualités Habitat n° 12135, 30 juin 2025

Guide de la sécurité dans la politique de la ville publié par l'ANCT, mai 2021

Les ministères de l'Intérieur et de la Ville publient une circulaire visant à favoriser la prise en compte des problématiques de sécurité dans les opérations du Nouveau Programme national de rénovation urbaine (NPNRU) - 4 janvier 2022

Vogeslis : La sécurité dans les quartiers, mini-série en partenariat avec la Gendarmerie des Vosges, janvier 2021

Guide habitat sûreté - Osica (CDC Habitat) - mai 2015

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