L'Union sociale pour l'habitat
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Facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement

Rapport Sénatorial d'information n° 442 (2004-2005) de MM. Thierry REPENTIN et Dominique BRAYE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 29 juin 2005

Préoccupée par la grave crise des marchés immobiliers et fonciers et par ses conséquences sur l’accès des ménages au logement, la commission des affaires économiques du Sénat a créé, au début de l’année 2005, un groupe de travail chargé d’émettre des propositions susceptibles de contribuer à la résorption de cette crise, dans la perspective de la discussion prochaine au Parlement du projet de loi « Habitat pour tous ».

 

Informations complémentaires

Date du document : 29.06.2005
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
César Armand
Porte-parole Logement du MoDem à l'Assemblée nationale, le député de la Haute-Garonne Jean-Luc Lagleize a été missionné début avril par le Premier ministre pour formuler des propositions en matière de maîtrise du foncier dans les opérations de construction. Il propose d'interdire la vente aux enchères des terrains des collectivités, de numériser les documents administratifs liés à l'aménagement, et de "faire péter" la fiscalité sur les plus-values du foncier.
Brèves et Articles
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L'Union sociale pour l'habitat
Cette étude « métier » porte sur les différents aspects de l’action foncière des organismes Hlm et leurs évolutions dans des contextes locaux différenciés et mouvants.
Collection des cahiers USH
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Sylvie Bourdin
L’enquête sur le prix des terrains à bâtir (EPTB) fournit des informations sur les terrains à bâtir destinés à la construction d’une maison individuelle (type d’acquisition, surface, prix, etc.) et sur la maison elle-même (prix, surface, état d’avancement des travaux, mode de chauffage, type de maître d’œuvre, etc.). Les résultats sont diffusés au niveau régional.
Brèves et Articles
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Cerema
Cet ouvrage vise à éclairer les collectivités et leurs partenaires sur les outils et stratégies à mettre en oeuvre pour limiter le poids du foncier dans le bilan économique leurs opérations.
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