L'Union sociale pour l'habitat
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Fonciers en partage

Fonciers en partage

Présentation de l'éditeur :

Comprendre le foncier, c’est d’abord comprendre qu’il n’y a pas un mais des fonciers :

les terres agricoles et naturelles ne soulèvent pas les mêmes enjeux que les terrains à bâtir ou encore le foncier déjà urbanisé.

Agir sur le foncier, c’est avant tout admettre que le foncier n’est pas une matière brute à exploiter et qu’il est le fruit d’un travail de transformation, plus ou moins long et complexe selon l’exploitation que l’on souhaite en faire, et selon son état initial.

Anticiper le foncier, c’est rechercher les moyens de mobiliser rapidement des espaces pour répondre aux besoins immédiats (le logement notamment). Car le foncier n’est pas extensible. Le problème ne se pose pas seulement en termes de quantité, mais aussi de localisation et de coût.

Informations complémentaires

Date du document : 01.09.2012
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15612
César Armand
Porte-parole Logement du MoDem à l'Assemblée nationale, le député de la Haute-Garonne Jean-Luc Lagleize a été missionné début avril par le Premier ministre pour formuler des propositions en matière de maîtrise du foncier dans les opérations de construction. Il propose d'interdire la vente aux enchères des terrains des collectivités, de numériser les documents administratifs liés à l'aménagement, et de "faire péter" la fiscalité sur les plus-values du foncier.
Brèves et Articles
publié le
L'Union sociale pour l'habitat
Cette étude « métier » porte sur les différents aspects de l’action foncière des organismes Hlm et leurs évolutions dans des contextes locaux différenciés et mouvants.
Collection des cahiers USH
publié le
Sylvie Bourdin
L’enquête sur le prix des terrains à bâtir (EPTB) fournit des informations sur les terrains à bâtir destinés à la construction d’une maison individuelle (type d’acquisition, surface, prix, etc.) et sur la maison elle-même (prix, surface, état d’avancement des travaux, mode de chauffage, type de maître d’œuvre, etc.). Les résultats sont diffusés au niveau régional.
Brèves et Articles
publié le
Cerema
Cet ouvrage vise à éclairer les collectivités et leurs partenaires sur les outils et stratégies à mettre en oeuvre pour limiter le poids du foncier dans le bilan économique leurs opérations.
Ouvrages
publié le