L'Union sociale pour l'habitat
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Guide du pilotage opérationnel d'une ZAC concédée - Cahier d'Actualité Habitat n° 149- Tomes 1 et 2

Objectif de ce Cahier : sécuriser les organismes aménageurs dans leur pratique, en regard des textes les plus récents, et appuyer les organismes moins aguerris dans le développement de cette compétence d’aménagement.

Présentation de l'éditeur :

Tous les organismes Hlm se sont vu reconnaître une pleine compétence d’aménageur, à toutes les échelles : du plus modeste « lotissement communal » à des opérations complexes et lourdes d’extension ou de régénération urbaine. L’affirmation de cette compétence est plus que jamais nécessaire, en regard d’une nécessaire augmentation sur le long terme de notre capacité de production. [...]

Le fait majeur, depuis la loi de 2006 et ses derniers décrets de 2009, est que l’aménagement concédé est rentré dans le champ concurrentiel. Les organismes qui exercent leur compétence d’aménagement doivent donc être en mesure de répondre à cette mise en concurrence (dans les mêmes conditions que les aménageurs privés ou semi-publics), dans les meilleurs conditions de compétitivité, et en maîtrisant leurs risques.
Ils doivent bien entendu assurer ensuite avec rigueur (respect des délais, maîtrise économique et juridique…) la conduite opérationnelle du projet dans ses multiples composantes (organisation et management, études opérationnelles, procédures liées à l’environnement, maîtrise foncière, travaux, commercialisation…).

Tel est l’objectif premier de ce Cahier d’Actualités Habitat n° 149 « Guide du pilotage d’une ZAC concédée » : sécuriser les organismes aménageurs dans leur pratique, en regard des textes les plus récents, et appuyer les organismes moins aguerris dans le développement de cette compétence d’aménagement.

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Informations complémentaires

Date du document : 01.11.2012
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
Nom(s) contact : Christophe Boucaux
Email(s) contact : laurence.descoins-ho@union-habitat.org
Numéro : 15635
Jean Badaroux, Jean Frébault, François Ménard, Gwenaëlle d'Aboville
Le risque qu’une opération d’aménagement contribue à l’exclusion et à la discrimination n’est pas une fatalité. Partant du postulat que l’acte d’aménager doit contribuer à faire société, cet ouvrage, à travers une diversité d’expériences, de témoignages, démontre que les enjeux d’inclusion sont partout : dans le logement, dans la production de l’espace public, dans l’occupation des rez-de-chaussée d’immeubles, dans la manière de faire vivre les équipements.
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Publié chaque année, le DAUH (Droit de l'Aménagement, de l'urbanisme, de l'Habitat) présente un inventaire commenté de toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue.
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