L'Union sociale pour l'habitat
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Guide pratique de l'urbanisme

La 3ème édition du Guide pratique intègre les nombreuses dispositions adoptées en 2013 en droit de l'urbanisme.

Cet ouvrage reprend sous forme de fiches illustrées (tableaux, schémas, cas pratiques ...) tous les principaux thèmes du droit de l'urbanisme :

- les acteurs publics et privés de l'urbanisme,

- les normes applicables,

- les opérations d'urbanisme et leur financement,

- enfin, les demandes au autorisations individuelles.

Les dispositions adoptées en 2013 sont :

- Ordonnance du 18 juillet sur le contentieux de l'urbanisme,

- Ordonnance du 3 octobre sur les opérations de densification et de construction de logement,

- Ordonnance du 3 octobre sur la procédure intégrée pour le logement,

- Ordonnance du 19 décembre sur l'accès aux documents d'urbanisme.

Ce guide explique en outre aussi les incidences diverses de la loi ALUR sur les règles d'urbanisme (suppression du COS, nouvelles règles sur la densification, le stationnement, les lotissements, l'intercommunalité comme échelon majeur en matière d'urbanisme ...).

Editions Papyrus, 2014, 3è édition, 380 p.

Informations complémentaires

Date du document : 19.11.2014
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15784
François-Charles BERNARD
Mis à jour des derniers textes législatifs et réglementaires et des dernières jurisprudences, cet ouvrage aborde de manière complète, synthétique et pratique les contentieux de l'urbanisme dans toutes leurs dimensions (légalité, responsabilité, contentieux constitutionnel, civil, pénal…)
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