L'Union sociale pour l'habitat
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Habitat et Société n° 37

Le dossier : " Décentralisation : le logement en mouvement "

2005 sera une année de transition, le temps que chaque niveau territorial apprivoise la loi Libertés et responsabilités locales et fasse ses choix.

Dans le cas du logement, tous les acteurs s'accordent à dire qu'il doit rester un domaine d'intervention de l'Etat même si les intercommunalités peuvent se saisir de la délégation des aides à la pierre et du contingent préfectoral. Désormais une relation clairement triangulaire Etat / collectivités / organismes doit se mettre en place.

Informations complémentaires

Date du document : 01.03.2005
Entité(s) : Direction de la Communication - DCOM
Nom(s) contact : Joachim Soetard
Email(s) contact : dcom@union-habitat.org
Numéro : 37
Sylvie Bourdin
Après une mission « flash » de quatre mois, les députées Anne Blanc et Véronique Louwagie ont rendu un rapport accablant sur l’efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) à l’aune de la politique européenne, ainsi que de la politique fiscale du gouvernement.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Une proposition de loi sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires sera bientôt déposée au Sénat, annonce du 2 octobre 2018 de Jacques Mézard.
Brèves et Articles
publié le
La Gazette des communes
Le dossier de la revue la Gazette des communes n° 38/2434 du 1er octobre 2018.
Revues spécialisées
publié le
Sylvie Bourdin
Cette nouvelle entité doit apporter "simplification", "déconcentration", "accélération", "différenciation", "réorganisation en mode projet".
Brèves et Articles
publié le