L'Union sociale pour l'habitat
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Hlm et agglomération. Cahier n° 70

Ce cahier se propose de présenter les principaux dispositifs des lois :
Chevènement qui crée la communauté d'agglomération
Voynet qui propose aux territoires de définir un projet et de signer avec l'Etat et la région un contrat d'agglomération ou de pays et la loi SRU

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Présentation de l'éditeur :

Ce cahier d'Actualités Hlm se propose de présenter les principaux dispositifs des lois :

Chevènement (qui crée la communauté d'agglomération et redéfinit la communauté urbaine et la communauté de communes qui constituent des EPCI),

Voynet qui propose aux territoires, agglomérations ou pays, de définir un projet et de signer avec l'Etat et la région un contrat d'agglomération ou de pays, volet territorial du contrat de plan, dans un objectif de développement durable),

et Gayssot / Besson (à savoir la loi SRU qui met en place des instruments nouveaux et décentralisés de gestion urbaine tout en renforçant l'obligation pour les communes de construire des logements sociaux) en mettant en relief leurs concordances et leurs implications respectives, notamment en matière d'habitat et de politique de la ville.

C'est un document plus descriptif que critique qui s'inscrit dans la suite des orientations adoptées au Congrès de Bordeaux de Septembre 2000. Il apporte toutefois nombre de suggestions concernant les positionnements possibles des organismes Hlm vis-à-vis des politiques locales, communales ou d'agglomération.

Informations complémentaires

Date du document : 07.11.2001
Nom(s) contact : Elisabeth Gras
Email(s) contact : elisabeth.gras@union-habitat.org
Numéro : 70
Commissariat général à l'égalité des territoires
Dans sa nouvelle publication « En détail » consacrée aux Regards croisés sur les villes moyennes : des trajectoires diversifiées au sein des systèmes territoriaux, le CGET entrecroise son expertise avec les travaux de jeunes chercheurs, qui contribuent à éclairer les enjeux d’aménagement du territoire.
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Le dossier de ce numéro se penche sur les « vulnérabilités urbaines » liées notamment, mais pas seulement, aux changements climatiques.
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Lettre de la direction juridique et fiscale du 23 septembre au 9 octobre 2017
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publié le