Type de publication
Thème de la publication
Aménagement du territoireDate du document
07 novembre 2001
Contacts
Elisabeth Gras
Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Numéro
70
Date de publication :
07 novembre 2001
Auteur(s) :
D.DUJOLS UNION-DRIP
Hlm et agglomération. Cahier n° 70
Ce cahier se propose de présenter les principaux dispositifs des lois : Chevènement qui crée la communauté d'agglomération Voynet qui propose aux territoires de définir un projet et de signer avec l'Etat et la région un contrat d'agglomération ou de pays et la loi SRU
Ce cahier d'Actualités Hlm se propose de présenter les principaux dispositifs des lois :
Chevènement (qui crée la communauté d'agglomération et redéfinit la communauté urbaine et la communauté de communes qui constituent des EPCI),
Voynet qui propose aux territoires, agglomérations ou pays, de définir un projet et de signer avec l'Etat et la région un contrat d'agglomération ou de pays, volet territorial du contrat de plan, dans un objectif de développement durable),
et Gayssot / Besson (à savoir la loi SRU qui met en place des instruments nouveaux et décentralisés de gestion urbaine tout en renforçant l'obligation pour les communes de construire des logements sociaux) en mettant en relief leurs concordances et leurs implications respectives, notamment en matière d'habitat et de politique de la ville.
C'est un document plus descriptif que critique qui s'inscrit dans la suite des orientations adoptées au Congrès de Bordeaux de Septembre 2000. Il apporte toutefois nombre de suggestions concernant les positionnements possibles des organismes Hlm vis-à-vis des politiques locales, communales ou d'agglomération.
