L'Union sociale pour l'habitat
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Instruction ministérielle 12 juin 2015 - Abattement TFPB en QPV

Cette instruction ministérielle à l'intention des Préfets précise les modalités de mise en oeuvre des contreparties à l'abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Informations complémentaires

Date du document : 12.06.2015
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Isabelle Sery
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Béatrix MORA
Isabelle SERY
Ce premier bilan de l'utilisation de l'abattement de la TFPB en QPV est issu des données de l'outil "Tfpbquartiers" de l'USH et du recueil des expériences les plus significatives mises en œuvre dans ce nouveau contexte partenarial
Rapports - Guides - Doc
publié le
Isabelle SERY
L’utilisation de l’abattement de la TFPB en QPV doit faire l’objet d’un bilan annuel à transmettre aux signataires du contrat de ville et aux conseils citoyens. Cette trame de bilan vous permettra d’illustrer les tableaux de présentation des actions et de valoriser les actions menées.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Isabelle SERY
Dans le cadre de la prise d’un engagement qualité par les bailleurs sociaux, le Mouvement professionnel encourage les bailleurs sociaux à porter une attention particulière aux sites dits complexes, qui résistent aux efforts d’amélioration de la qualité de service.
Collection des cahiers USH
publié le
Christine ROUDNITZKY
Béatrix MORA
Isabelle SERY
PGOMEZ
Le Mouvement Hlm s'engage pour le traitement des situations dites de "non qualité" : un dispositif d'ensemble est créé.
Rapports - Guides - Doc
publié le