L'Union sociale pour l'habitat
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Instruction ministérielle du 17 mars 2016 relative aux conventions d’utilisation de l’abattement de la TFPB

L'instruction ministérielle du Ministère de la Ville, du 17 mars 2016, reporte la date limite de signature des conventions d’utilisation de l’abattement de TFPB au 6 mai 2016.

Informations complémentaires

Date du document : 22.03.2016
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Isabelle SERY
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
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