L'Union sociale pour l'habitat
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L'accès au foncier : comprendre, proposer, agir. Cahier d'Actualités Habitat n° 105

Pour répondre à une demande pressante de logements, les organismes sont confrontés à la nécessité d'augmenter leur production alors même que le foncier apparaît aujourd'hui comme un vrai goulet d'étranglement.

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Pour répondre à une demande pressante de logements, les organismes sont confrontés à la nécessité d'augmenter leur production alors même que le foncier apparaît aujourd'hui comme un vrai goulet d'étranglement dans la mesure où il est non seulement peu mobilisable, mais de plus en plus en cher et objet d'une concurrence de plus en plus forte.

Or il s'agit d'une question complexe qui prend une acuité particulière en raison du déficit de construction et du manque d'anticipation des politiques foncières pendant des années, auxquels s'ajoute l'exigence générale de privilégier le renouvellement urbain à l'extension urbaine.

Organiser durablement une réponse est difficile en raison du nombre d'acteurs présents, de la multiplicité des outils à disposition et d'une certaine opacité des marchés fonciers.

Pour aider les organismes, l'Union sociale pour l'habitat a conduit des groupes de travail en 2005 qui ont permis de faire diverses propositions reprises par les pouvoirs publics (rapport du sénateur Braye, exonération de plus-value), de porter à la réflexion des organismes une contribution au congrès 2005 de Nantes et d'accompagner des démarches d'associations régionales en 2005 et 2006.

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Informations complémentaires

Date du document : 01.07.2006
Entité(s) : Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Nom(s) contact : Christophe Boucaux
Email(s) contact : laurence.descoins-ho@union-habitat.org
Numéro : 105
Hélène Morel
Le Réseau des acteurs de l'habitat a organisé le 14 avril 2021 une web-conférence intitulée « Accéder au foncier pour produire des logements abordables : enjeux et leviers d’action pour les collectivités locales et les organismes Hlm » dont la note présente la synthèse.
Rapports - Guides - Doc
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Marianne Louis
La webconférence permettra de mettre en perspective l’actualité du sujet, les progrès accomplis et les enjeux persistants. Elle mettra en débat les premières propositions formulées par l’USH en se focalisant en particulier sur les enjeux réciproques des collectivités locales et des organismes de logement social : quelles attentes ? quels apports ? quels obstacles persistants ? quelles responsabilités respectives pour favoriser de meilleures conditions de mobilisation du foncier, dans une perspective (plus) sociale ? avec quelles collaborations ?
Circulaires USH
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Marianne Louis
Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a mis en place un fonds doté de 300 millions d’euros pour le financement d’opérations de recyclage de friches. Leur reconquête constitue un enjeu majeur d'aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs de maîtrise de l'étalement urbain, de revitalisation urbaine et de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
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César Armand
Porte-parole Logement du MoDem à l'Assemblée nationale, le député de la Haute-Garonne Jean-Luc Lagleize a été missionné début avril par le Premier ministre pour formuler des propositions en matière de maîtrise du foncier dans les opérations de construction. Il propose d'interdire la vente aux enchères des terrains des collectivités, de numériser les documents administratifs liés à l'aménagement, et de "faire péter" la fiscalité sur les plus-values du foncier.
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