L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

L'accès au foncier dans la Communauté d'Agglomération du Pays de Lorient

Cap l’Orient a souhaité mettre en place dans le cadre de son PLH approuvé en 2004 une politique foncière volontariste, axe majeur de sa politique de l’habitat, afin de répondre à plusieurs enjeux de son territoire :

- garantir un niveau suffisant d’offre en habitat en la répartissant mieux sur le territoire

- inciter à la diversité des programmes au sein d’une même opération, en mixant locatif social, accession sociale et accession privée

- orienter la production de logements vers des densités plus fortes et vers des formes urbaines plus économes d’espace

- maîtriser le coût du foncier

Pour cela, Cap l’Orient réalise à la demande des communes, des études d’aménagement sur les terrains identifiés et un cahier des charges précis à destination des promoteurs. Elle assure, si la commune le souhaite, l’acquisition et le portage foncier ou intervient directement dans la négociation avec les promoteurs sur le contenu des projets.

Elle assure également l’instruction des permis de construire de la plupart de communes de l’agglomération, ce qui lui donne une visibilité globale des projets, de leur contenus et de leur cohérence avec les objectifs fixés par le PLH (densité, quota de 25% de logements sociaux,…).


1.gif





- CAP' Lorient.pdf URL => CAP' Lorient.pdf

Informations complémentaires

Date du document : 15.05.2007
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
François-Charles BERNARD
Mis à jour des derniers textes législatifs et réglementaires et des dernières jurisprudences, cet ouvrage aborde de manière complète, synthétique et pratique les contentieux de l'urbanisme dans toutes leurs dimensions (légalité, responsabilité, contentieux constitutionnel, civil, pénal…)
Ouvrages
publié le
Valérie VENUSE
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 10 au 23 octobre 2017
Lettre d'information
publié le
Michel Viviano
La 3ème édition du Guide pratique intègre les nombreuses dispositions adoptées en 2013 en droit de l'urbanisme.
Ouvrages
publié le
L.Saint Martin UNION-DCR
Pour construire plus, la production de foncier constructible et abordable pour le logement social reste indispensable. De quels outils collectivités et organismes Hlm disposent-ils ? Comment se mettent-ils en œuvre ? Quels sont leurs intérêts et leurs limites ?
Rapports - Guides - Doc
publié le