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Type de publication
Thème de la publication
Règles d'urbanisme
Date du document

15 mai 2007

Contacts

Nicolas Prudhomme

Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP

Date de publication :

15 mai 2007

Auteur(s) :

D.BRESARD UNION-DLAP-MRS

L'accès au foncier dans la Communauté d'Agglomération du Pays de Lorient

Cap l’Orient a souhaité mettre en place dans le cadre de son PLH approuvé en 2004 une politique foncière volontariste, axe majeur de sa politique de l’habitat, afin de répondre à plusieurs enjeux de son territoire :

- garantir un niveau suffisant d’offre en habitat en la répartissant mieux sur le territoire

- inciter à la diversité des programmes au sein d’une même opération, en mixant locatif social, accession sociale et accession privée

- orienter la production de logements vers des densités plus fortes et vers des formes urbaines plus économes d’espace

- maîtriser le coût du foncier

Pour cela, Cap l’Orient réalise à la demande des communes, des études d’aménagement sur les terrains identifiés et un cahier des charges précis à destination des promoteurs. Elle assure, si la commune le souhaite, l’acquisition et le portage foncier ou intervient directement dans la négociation avec les promoteurs sur le contenu des projets.

Elle assure également l’instruction des permis de construire de la plupart de communes de l’agglomération, ce qui lui donne une visibilité globale des projets, de leur contenus et de leur cohérence avec les objectifs fixés par le PLH (densité, quota de 25% de logements sociaux,…).


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