L'Union sociale pour l'habitat
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L'article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, 20 ans après - Hors série n° 32

Ce hors série de la revue "Pour mémoire" restitue les échanges d'une journée d'étude organisée le 22 janvier 2021 par le Comité d'histoire des ministères et avec le soutien de l'Union sociale pour l'habitat (USH) et la collaboration étroite de Dominique Belargent, responsable des partenariats institutionnels et de la recherche (USH). L'occasion pour les acteurs du logement et les chercheurs de faire un état des lieux des 20 ans de la mise en application de l'article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) et de prolonger les réflexions.

Les Actes de cette journée consacrée à la Loi SRU restituent, les échanges des acteurs qui ont œuvré pour cette loi, notamment Louis Besson, ancien ministre, qui a porté la loi devant le parlement, l'allocution de l'actuelle ministre du Logement, mais aussi la présentation par les chercheurs de leurs travaux consacrés aux effets de l'article 55.

Les Actes restituent également les échanges des acteurs impliqués depuis longtemps dans la politique du logement dont Emmanuelle Cosse, présidente de l'USH et ancienne ministre du Logement, Dominique Estrosi-Sassone, Thierry Repentin et Christophe Robert. L'occasion pour eux d'exprimer leur point de vue sur les modalités de prolongation de la loi SRU alors en discussion.

Dans sa prise de parole en ouverture du colloque, Marianne Louis, directrice générale de l'USH rappelle l'attachement du Mouvement Hlm à la loi SRU et son intérêt pour les travaux de recherche que l'USH soutient . Elle rappelle que  "la loi SRU n'est pas seulement une loi pour un taux. C'est d'abord et avant tout une loi pour affirmer des droits, et notamment le droit de vivre partout pour tout le monde, même pour les plus modestes."

Hors-série n°32 de la revue « Pour mémoire » du Comité d'histoire des ministères, publié en Automne 2021

Informations complémentaires

Date du document : 30.11.2021
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Katia Magné
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 16324
SRU
Ministère chargé du logement
La loi du 21 février 2022 dite loi 3DS est venue adapter le dispositif de l’article 55 de la loi SRU en pérennisant un mécanisme de rattrapage pour les communes encore déficitaires en logements sociaux . Dans cette perspective la loi donne aux contrats de mixité sociale une portée juridique inédite et un champ d'application élargi. Ce guide publié par le ministère chargé de la Ville et du Logement a pour objectif d'accompagner les acteurs locaux dans l’élaboration de ces contrats pour la période 2023-2025.
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SRU
Atelier Parisien d'Urbanisme - APUR
Dans sa cartographie du parc locatif social soumis à la loi SRU dans la Métropole du Grand Paris, publiée en décembre 2021, l’atelier parisien d’urbanisme (APUR) montre un déséquilibre dans la répartition spatiale du parc social SRU entre communes et territoires qui semble difficile à résorber malgré la pression de la loi SRU et les volontés politiques exprimées.
Brèves et Articles
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SRU
Thomas Kirszbaum
Edward G. Goetz
Cette étude à la fois qualitative et quantitative conduite par un chercheur français et un chercheur américain, vise à identifier les facteurs permettant d’expliquer les performances inégales des communes soumises à l’obligation d’atteindre un seuil légal de logements sociaux dans les deux contextes nationaux. Il s'agit ainsi d'identifier, pour la France, les caractéristiques des communes qui demeurent en-deçà des objectifs fixés par l’article 55 de la loi SRU.
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SRU
Cour des comptes
La Cour des Comptes remet son rapport sur la mise en application de l’article 55 de la Loi SRU à la demande de la commission des Finances du Sénat. Cette analyse vise à mettre en exergue le mécanisme de ce dispositif qui suscite, 20 ans après, des interrogations sur son déploiement et sur la capacité à atteindre les objectifs définis pour 2025. Les neuf recommandations dont l’application différenciée du taux d’atteinte de production de logements formulées dans ce rapport au ministère du Logement seront inscrites dans le projet de la loi 4D.
Brèves et Articles
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