L'Union sociale pour l'habitat
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L'urbanisme et l'aménagement foncier

L'urbanisme et l'aménagement foncier

L'urbanisme et l'aménagement foncier

Informations complémentaires

Date du document : 01.01.1972
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 328
Opérations immobilières
Plus d'un an après la loi Elan, la revue Opérations immobilières de juillet 2020 fait un point d'étape sur les règles applicables aux autorisations d'urbanisme et au contentieux qui en découlent.
Revues spécialisées
publié le
François-Charles BERNARD
Mis à jour des derniers textes législatifs et réglementaires et des dernières jurisprudences, cet ouvrage aborde de manière complète, synthétique et pratique les contentieux de l'urbanisme dans toutes leurs dimensions (légalité, responsabilité, contentieux constitutionnel, civil, pénal…)
Ouvrages
publié le
Valérie VENUSE
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 10 au 23 octobre 2017
Lettre d'information
publié le
Michel Viviano
La 3ème édition du Guide pratique intègre les nombreuses dispositions adoptées en 2013 en droit de l'urbanisme.
Ouvrages
publié le