L'Union sociale pour l'habitat
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L'urbanisme, un an après la loi Elan - Opérations immobilières

Plus d'un an après la loi Elan, la revue Opérations immobilières de juillet 2020 fait un point d'étape sur les règles applicables aux autorisations d'urbanisme et au contentieux qui en découlent.

Au sommaire du dossier :

  • L'instruction du permis de construire pour une collectivité
  • Dématérialisation des autorisations d'urbanisme entre modalités pratiques et expérimentations
  • Le SCot, outil d'application de la réforme de la loi Littoral
  • Demandes d'autorisation sur le m^me terrain, de la prohibition à la généralisation
  • Les outils pour lutter contre les recours abusifs ou infondés
  • Optimisation du traitement du contentieux de l'urbanisme au profit des constructeurs
  • L'office du juge encadré dans le contentieux des autorisations de construire
  • Un pas de plus vers la sécurisation du pétitionnaire

Opérations immobilières n° 127, Juillet 2020, p.23-45.

Informations complémentaires

Date du document : 31.07.2020
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
François-Charles BERNARD
Mis à jour des derniers textes législatifs et réglementaires et des dernières jurisprudences, cet ouvrage aborde de manière complète, synthétique et pratique les contentieux de l'urbanisme dans toutes leurs dimensions (légalité, responsabilité, contentieux constitutionnel, civil, pénal…)
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