Au sommaire du dossier :
- L'instruction du permis de construire pour une collectivité
- Dématérialisation des autorisations d'urbanisme entre modalités pratiques et expérimentations
- Le SCot, outil d'application de la réforme de la loi Littoral
- Demandes d'autorisation sur le m^me terrain, de la prohibition à la généralisation
- Les outils pour lutter contre les recours abusifs ou infondés
- Optimisation du traitement du contentieux de l'urbanisme au profit des constructeurs
- L'office du juge encadré dans le contentieux des autorisations de construire
- Un pas de plus vers la sécurisation du pétitionnaire
