L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

La loi d'orientation foncière (1967), un héritage en débat

Ce hors série de la revue "Pour mémoire" s'appuie sur un colloque organisé en novembre 2017 à Paris par le Comité d'histoire et le laboratoire "Analyse Comparée des Pouvoirs" de l'Université de Paris Est Marne-la-Vallée au cours duquel ont été mis en débat les origines, la mise en oeuvre et l'héritage, de la loi d'orientation foncière promulguée en 1967.

Hors série n° 26 de la revue "Pour mémoire" du Comité d'histoire des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Eté 2019, 218 p.

 

Informations complémentaires

Date du document : 01.11.2019
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 16199
Damien Adam
Stéphanie Kerbarh
La mission d'information sur la revalorisation des friches a présenté son rapport devant la commission des affaires économiques et la commission du développement durable de l'Assemblée nationale le 27 janvier. Lutter contre l’artificialisation des sols, pallier à la raréfaction du foncier, contribuer au développement économique et local, tels son les enjeux et avantages offerts par la revalorisation ou la reconversion des friches. La question du financement de la réhabilitation a cependant retenu particulièrement l'attention des rapporteurs qui se sont penchés sur les conditions d’amélioration de l’intervention publique dans ce domaine. 14 propositions sont formulées.
Brèves et Articles
publié le
Plan Urbanisme Construction Architecture - PUCA
Dans le cadre du Plan National Action Cœur de Ville, le PUCA a initié le Forum des solutions qui organise plusieurs rendez-vous sur le thème « Réinventons nos cœur de ville ». Le PUCA partage sur son site les vidéos du Webinaire d'une de ces sessions qui s’est déroulée le 21 janvier 2021 avec les collectivités et les acteurs impliqués dans la revitalisation des centres villes et l’aménagement urbain sur le thème « se déplacer en cœur de ville ».
Brèves et Articles
publié le
Gridauh
Publié chaque année, le DAUH (Droit de l'Aménagement, de l'urbanisme, de l'Habitat) présente un inventaire commenté de toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue.
Ouvrages
publié le
Plan Bâtiment Durable
RICS
Le Plan Bâtiment en partenariat avec le RICS France publie le 21 septembre un rapport sur le renouveau urbain et la rénovation écologique ou environnementale des bâtiments des villes à grande échelle sur le territoire français dans un souci de rendre désirable la ville durable aux habitants.
Brèves et Articles
publié le