L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

La naissance du droit de l'urbanisme - 1919-1935

Le droit de l'urbanisme français est l'objet d'une histoire récente faite d'une impressionnante succession de textes législatifs au cours du XXe siècle. La collection " Les grands textes de l'urbanisme " se propose d'en présenter et d'en illustrer la genèse, depuis 1909 jusqu'à nos jours. Sont ainsi exposés et commentés, dans leur typographie d'époque tant les textes à portée juridique que l'essentiel des rapports et discussions parlementaires qui les ont précédés.

Le lecteur trouvera, clans ce premier volume qui correspond à la période de l'entre-deux guerres :
- l'emblématique loi " Cornudet " du 14 mars 1919 qui jette les bases de la planification urbaine,
- la loi " Sarraut " du 15 mars 1928 qui s'attache à un problème qui était alors très sensible, celui des " lotissements défectueux ",
- la loi du 14 mai1932 qui institue un plan d'aménagement pour la région parisienne
- les décrets-lois de 1935 dont sont issus les éléments originaux que le droit de l'urbanisme a conservés : la faculté de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation de construire et la non indemnisation des servitudes d'urbanisme.
Tous ces éléments sont présentés clans le contexte historique et politique d'une France troublée et hésitante, prise clans le débat entre un libéralisme juridique hérité de la Belle-Epoque et le dirigisme à venir. Dans ce débat où notre droit contemporain a pris peu à peu sa forme définitive, de grands législateurs, peut-être trop oubliés, se sont illustrés : Jules Siegfried, Honoré Cornudet, André Morizet. Ce volume permettra d'en redécouvrir les propos et les visages.

Les éditions des journaux officiels, Février 2007, 474 pages.

Informations complémentaires

Date du document : 01.02.2007
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 16146
Villes au Carré
La dévitalisation des centres-bourgs et centres-villes a pris des formes marquantes au cours des derniers mois sur l’ensemble du territoire national. Elle touche très largement la région Centre-Val de Loire et affecte un grand nombre de collectivités, quelle que soit leur taille avec un phénomène aggravé dans les secteurs touchés par la déprise démographique et économique.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sylvie Bourdin
Le dossier « Ville et Santé » de la rubrique Architecture et technique du Moniteur n° 5999 du 19 octobre 2018. A l’heure où 75% des français vivent en ville, les politiques d’aménagement deviennent des enjeux de santé publique.
Brèves et Articles
publié le
Diagonal
Donner une valeur d’usage aux espaces en friche, telle est l’ambition de l’urbanisme temporaire. Retrouver ce thème dans un mini-dossier dans la revue DIAGONAL n° 203 de juillet 2018.
Revues spécialisées
publié le
Sylvie Bourdin
A l’occasion de la semaine européenne du développement durable, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), publie un guide fournissant des clés pour « maîtriser l’étalement urbain et repenser la ville de demain ».
Brèves et Articles
publié le