L'Union sociale pour l'habitat
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La naissance du droit de l'urbanisme - 1919-1935

Le droit de l'urbanisme français est l'objet d'une histoire récente faite d'une impressionnante succession de textes législatifs au cours du XXe siècle. La collection " Les grands textes de l'urbanisme " se propose d'en présenter et d'en illustrer la genèse, depuis 1909 jusqu'à nos jours. Sont ainsi exposés et commentés, dans leur typographie d'époque tant les textes à portée juridique que l'essentiel des rapports et discussions parlementaires qui les ont précédés.

Le lecteur trouvera, clans ce premier volume qui correspond à la période de l'entre-deux guerres :
- l'emblématique loi " Cornudet " du 14 mars 1919 qui jette les bases de la planification urbaine,
- la loi " Sarraut " du 15 mars 1928 qui s'attache à un problème qui était alors très sensible, celui des " lotissements défectueux ",
- la loi du 14 mai1932 qui institue un plan d'aménagement pour la région parisienne
- les décrets-lois de 1935 dont sont issus les éléments originaux que le droit de l'urbanisme a conservés : la faculté de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation de construire et la non indemnisation des servitudes d'urbanisme.
Tous ces éléments sont présentés clans le contexte historique et politique d'une France troublée et hésitante, prise clans le débat entre un libéralisme juridique hérité de la Belle-Epoque et le dirigisme à venir. Dans ce débat où notre droit contemporain a pris peu à peu sa forme définitive, de grands législateurs, peut-être trop oubliés, se sont illustrés : Jules Siegfried, Honoré Cornudet, André Morizet. Ce volume permettra d'en redécouvrir les propos et les visages.

Les éditions des journaux officiels, Février 2007, 474 pages.

Informations complémentaires

Date du document : 01.02.2007
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 16146
Chroniques du Désert
Les "Chroniques du Désert" est un collectif d'auteurs qui interrogent par des enquêtes et analyses les nouvelles perspectives pour la ville et ses transformations. Il s'agit ici de mettre en lumière l'uniformisation et donc la perte de singularité des métropoles à travers plusieurs exemples. Plus qu'un simple diagnostic, les auteurs veulent donner les clés de lecture pour que ceux qui logent la ville puissent l'habiter pleinement et retrouver le "droit à la ville" tel que l'a défini Henri Lefebvre.
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