L'Union sociale pour l'habitat
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La participation du public aux projets d'aménagement et aux projets urbains

La participation du public est un principe ayant valeur constitutionnelle, puisqu'elle est fondée par l'article 7 de la Charte
de l'environnement, consacrée par la loi constitutionnelle du 1" mars 2005. Ce supplément du courrier des maires fait le tour de la question.

Ce principe a une importance toute particulière dans le cadre de projets d'aménagement ou urbains puisque ceux-ci peuvent affecter les conditions de vie des habitants des territoires concernés. Plusieurs sont intervenues en matière d'information et de participation du public, notamment ces dernières années. Der­nière en date: celle issue de l'ordonnance du 3 août 2016, prise dans le cadre de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite loi «Macron»).

Ce 50 QUESTIONS est inclus dans la revue le Courrier des maires et des élus locaux n°327 de ce mois d’octobre 2018.

La revue est consultable au Centre de ressources.

Informations complémentaires

Date du document : 29.10.2018
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
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