L'Union sociale pour l'habitat
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La politique de la ville une décennie de réformes

La loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine a constitué un acte refondateur de la politique de la ville. De nombreuses réformes se sont ensuite succédé, qui ont fait évoluer en profondeur les objectifs et les modalités de la politique de la ville.

Dix ans plus tard, les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et les villes environnantes ne se sont pas réduits, comme le montrent les mesures effectuées par l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (l’ONZUS).

La Cour et les chambres régionales des comptes examinent les causes de ce mauvais résultat : une dilution des interventions sur un nombre beaucoup trop important de quartiers ; des défauts persistants de gouvernance et de coordination ; un manque d’articulation entre rénovation urbaine et accompagnement social ; une répartition inadéquate des crédits dédiés à la politique de la ville ; une trop faible mobilisation des politiques publiques de droit commun.

Le rapport tire de ces analyses un ensemble de recommandations visant à surmonter les difficultés constatées.

Paris, La Documentation française, août 2012. 343 p.

Consultable sur le site de la Cour des comptes

La politique de la ville une décennie de réforme

Informations complémentaires

Date du document : 01.08.2012
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15675
Marianne Louis
L’article L.441-2-8 du Code de la Construction et de l’Habitation dispose que les organismes sont « tenus de porter à la connaissance du public, avec leur description et leurs conditions d’accès, les logements sociaux vacants au plus tard au 1er janvier 2020 ». Les organismes sont réputés remplir leurs obligations s’ils adhèrent à un dispositif mis en place à l’échelle départementale, régionale ou nationale.
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