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Type de publication
Thème de la publication
Règles d'urbanisme
Date du document

01 janvier 2009

Contacts

Valérie Souchet

Centre de ressources - CDR

Numéro

14743

Date de publication :

01 janvier 2009

Auteur(s) :

BERNARD FRANÇOIS-CHARLES , DURAND PATRICK

Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme

Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme

Cette deuxième édition du Nouveau régime des autorisations d'urbanisme intègre toutes les dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur de la réforme et fait état des premiers retours d'expérience en la matière. La jurisprudence rendue depuis octobre 2007 sur les autorisations d'urbanisme est également décryptée.

Cet ouvrage pratique, pédagogique et accessible, permet aux acteurs de l'aménagement d'appréhender leurs projets d'urbanisme dans un contexte juridique sécurisé. Les conseils et les commentaires des auteurs, spécialistes de la matière, apportent des réponses précises et claires aux difficultés rencontrées au quotidien par tous ceux chargés d'appliquer cette nouvelle réglementation.

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