Type de publication
Thème de la publication
Règles d'urbanismeDate du document
01 janvier 2009
Contacts
Numéro
14743
Date de publication :
01 janvier 2009
Auteur(s) :
BERNARD FRANÇOIS-CHARLES , DURAND PATRICK
Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme
Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme
Cette deuxième édition du Nouveau régime des autorisations d'urbanisme intègre toutes les dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur de la réforme et fait état des premiers retours d'expérience en la matière. La jurisprudence rendue depuis octobre 2007 sur les autorisations d'urbanisme est également décryptée. Cet ouvrage pratique, pédagogique et accessible, permet aux acteurs de l'aménagement d'appréhender leurs projets d'urbanisme dans un contexte juridique sécurisé. Les conseils et les commentaires des auteurs, spécialistes de la matière, apportent des réponses précises et claires aux difficultés rencontrées au quotidien par tous ceux chargés d'appliquer cette nouvelle réglementation. |
Le nouveau regime des autorisations... janvier 2009.pdf
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