L'Union sociale pour l'habitat
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Le permis de construire en 100 questions

Le permis de construire en 100 questions

Ce guide, pratique et didactique, traite de l'intégralité du permis de construire, du dossier de demande jusqu'à la délivrance, en passant par la prévention des contentieux judiciaires et administratifs.

Présenté sous la forme de questions/réponses, complétés de tableaux synthétiques et de très nombreux extraits de jurisprudence, cet ouvrage apporte une information juridique claire et précise en vue de parvenir à l'obtention rapide et sécurisée d'un permis de construire.

Informations complémentaires

Date du document : 31.01.2010
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15025
François-Charles BERNARD
Mis à jour des derniers textes législatifs et réglementaires et des dernières jurisprudences, cet ouvrage aborde de manière complète, synthétique et pratique les contentieux de l'urbanisme dans toutes leurs dimensions (légalité, responsabilité, contentieux constitutionnel, civil, pénal…)
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