L'Union sociale pour l'habitat
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Le permis de démolir

Le permis de démolir

Depuis l’ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007, le permis de démolir a pour principale vocation la protection et la conservation du patrimoine. Ce guide est le premier ouvrage exclusivement dédié au régime juridique de cette autorisation d’urbanisme. Il propose une analyse globale et synthétique de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis l’entrée en vigueur de la réforme 2005-2007 et présente les premiers retours d’expérience. La jurisprudence, très abondante sur cette matière, commentée dans une perspective pratique permet une mise en œuvre dans un cadre sécurisé. Pédagogique et accessible Le Permis de démolir traite toutes les étapes chronologiques de la procédure, du dépôt du dossier à la délivrance du permis en question. Les conseils et les commentaires des auteurs apportent des réponses précises et claires aux difficultés rencontrées au quotidien par tous ceux chargés d’appliquer cette nouvelle réglementation.

Informations complémentaires

Date du document : 01.12.2008
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 14744
François-Charles BERNARD
Mis à jour des derniers textes législatifs et réglementaires et des dernières jurisprudences, cet ouvrage aborde de manière complète, synthétique et pratique les contentieux de l'urbanisme dans toutes leurs dimensions (légalité, responsabilité, contentieux constitutionnel, civil, pénal…)
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