L'Union sociale pour l'habitat
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Le recours au travail d'intérêt général dans les organismes Hlm - Signets n°11

Le ministère de la Justice et l’Union sociale pour l’habitat (USH) ont conclu le 12 novembre 2019 un accord national de partenariat pour favoriser le développement du travail d’intérêt général (TIG) et des actions de prévention, de lutte contre la récidive et de sortie de la délinquance dans le logement social. Ce cahier a pour objectif d'éclairer les organismes Hlm sur les objectifs, atouts et enjeux du TIG et de les accompagner dans la mise en place d'une structure d'accueil.

L'accord signé entre le ministère de la Justice et l'USH  vise notamment à encourager les organismes Hlm à devenir, à travers l’action territoriale et sociale qu’ils développent, des structures d’accueil des personnes, majeures ou mineures de plus de 16 ans, condamnées à effectuer des peines de travail d’intérêt général (TIG).

Pour mieux connaître les conditions de mise en oeuvre, ce cahier présente les caractéristiques du Travail d'intérêt général (objectif, contenu, accueil , durée) puis décline les différentes étapes de mise en place du dispositif d'accueil.

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Informations complémentaires

Date du document : 24.02.2020
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Philippe Gomez
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
AORIF - L'Union sociale pour l'habitat d'Ile-de-France
Si la majorité des résidences des organismes Hlm sont tranquilles, les bailleurs sociaux franciliens observent des difficultés croissantes sur une partie de leurs sites. Pour rétablir la tranquillité résidentielle, les organismes peuvent développer des dynamiques de coproduction de sécurité en inter-organismes mais aussi avec les services de sécurité et de justice. Ils doivent pour cela pouvoir établir un diagnostic précis des différentes situations rencontrées. Plusieurs leviers d'actions complémentaires existent également permettant de projeter, pour les sites les plus problématiques, une perspective de transformation durable. Diagnostic et solutions sont les deux volets présentés dans ce cahier.
Revues spécialisées
publié le
Philippe Gomez
L'USH met à disposition des organismes Hlm ORFI, outil de recueil des faits d'incivilités. Cet outil facilite l'enregistrement des faits d'incivilités par le personnel de proximité. Il permet aux organismes de collecter l'ensemble des faits commis sur leur patrimoine et de mesurer les situations d'incivilités qu'ils rencontrent.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Marianne Louis
Afin de permettre aux organismes Hlm de mieux mesurer et objectiver les situations d’incivilité qu’ils rencontrent, l’Union sociale pour l’habitat a développé«ORFI», outil de recueil des faits d’incivilités dans le parc Hlm.
Circulaires USH
publié le
Philippe Gomez
Chaque année, l’Union sociale pour l’habitat alimente l’observatoire des faits d’incivilités dans le parc Hlm sur la base de données fournies par les organismes. Ces éléments recueillis sont portés à la connaissance des pouvoirs publics via l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP).
Rapports - Guides - Doc
publié le