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Foncier
Date du document

22 avril 2022

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Raphaële d'Armancourt

Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS

Date de publication :

22 avril 2022

Auteur(s) :

RAPHAËLE D'ARMANCOURT

Les Assises du foncier : Propositions sur l'accès au foncier pour la production de logements abordables - Repères n°94

Dans un contexte de concurrence accrue sur le foncier, le Mouvement Hlm appelle à sécuriser davantage la part de foncier dévolue à la production de logement abordable (locatif social et accession sociale). Ainsi, l’Union sociale pour l'habitat a pris le parti de nourrir les réflexions engagées au niveau national, en conduisant une démarche de réflexion collective associant des acteurs de terrain issus d’horizons variés. Ce cahier présente le fruit de ces travaux qui ont abouti à la formulation de propositions visant à faciliter l’accès au foncier à destination d’une offre d’habitat social.

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