Date de publication :
22 avril 2022
Auteur(s) :
RAPHAËLE D'ARMANCOURT
Les Assises du foncier : Propositions sur l'accès au foncier pour la production de logements abordables - Repères n°94
Dans un contexte de concurrence accrue sur le foncier, le Mouvement Hlm appelle à sécuriser davantage la part de foncier dévolue à la production de logement abordable (locatif social et accession sociale). Ainsi, l’Union sociale pour l'habitat a pris le parti de nourrir les réflexions engagées au niveau national, en conduisant une démarche de réflexion collective associant des acteurs de terrain issus d’horizons variés. Ce cahier présente le fruit de ces travaux qui ont abouti à la formulation de propositions visant à faciliter l’accès au foncier à destination d’une offre d’habitat social.
Le Mouvement Hlm a accueilli favorablement le cap fixé d’atteindre d’ici 2050 l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Mais sa mise en oeuvre ne doit pas constituer un prétexte pour se soustraire à répondre aux besoins de logement des Français, en particulier des plus modestes. Il appartient aux pouvoirs publics de veiller à maintenir une capacité de production et de remise sur le marché d’une offre de logement de qualité pour apporter des réponses aux 2,2 millions de demandeurs en attente d’un logement social.
Avec l’ambition d’être force de proposition auprès des décideurs pour encourager la production de logements sociaux et abordables sur le territoire français, l’USH et la Caisse des Dépôts ont conduit une étude d’envergure nationale sur la thématique de l’accès au foncier par les organismes de logement social. Celle-ci a nourri les travaux d’un « groupe de travail foncier » dont les préconisations ont ensuite été confrontées aux acteurs de terrain dans le cadre d’ateliers interacteurs dénommés « Assises du foncier ».
La diversité apportée par la pluralité des structures, statuts et lieux d’exercice des professionnels participant à ces ateliers a permis de débattre et enrichir les préconisations initiales de l’Union, pour aboutir au présent cahier et la formulation de 15 propositions réparties en 5 chapitres :
- Les propositions pour une réforme de la fiscalité qui concoure aux objectifs de Zéro artificialisation nette
- Les propositions en faveur de l’affirmation du rôle charnière des documents de programmation et de planification
- Les propositions en faveur de la connaissance et de la meilleure évaluation de la valeur du foncier
- Les propositions en faveur de l’amélioration des processus et des relations entre opérateurs et collectivités
- Les propositions pour favoriser la reconnaissance de la qualité et la spécificité des acteurs du logement social et abordable
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