L'Union sociale pour l'habitat
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Les clauses sociales dans les marchés publics

Dans ce travail de recherche, l'auteur analyse la problématique de la légitimité de l'intégration et la mise en oeuvre des clauses sociales dans les marchés publics en droit communautaire et en droit français, un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle règlementation des marchés publics.

Les différentes réglementations relatives aux marchés publics ont été guidées par l’exigence de préserver l’égalité d’accès à la commande publique et la libre concurrence.

Le contexte économico-social de la France au cours des deux dernières décennies a contribué à l'émergence d'une idée selon laquelle les marchés publics pourraient servir à lutter contre le chômage et à favoriser l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés ou éloignées d'emploi.

A travers leur importance économique, les marchés publics sont porteurs d’une valeur ajoutée assez considérable. Les pouvoirs publics ont compris, lentement mais progressivement, que les sommes colossales versées dans l’achat public nécessitent une prise en compte de ces considérations environnementales et sociales. C'est pourquoi les clauses sociales d'insertion ont été progressivement intégrées et reconnues comme critères de sélection au sein de la commande publique.

C'est ce que montre cet ouvrage qui s'appuie sur la thèse de son auteur.

Il s'articule en deux parties, la première est consacrée à l'analyse de 'intégration progressive des clauses sociales dans les marchés publics et la seconde à leur mise en oeuvre.

Editions  les impliqués, 2017, 114 p.

Informations complémentaires

Date du document : 01.07.2017
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 16014
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