L'Union sociale pour l'habitat
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Les coopérations entre organismes Hlm et établissements publics fonciers - Cahier n° 147

L'objet de ce cahier est de faire mieux comprendre le rôle, les compétence et les limites statutaires des actions des établissements publics fonciers et de mettre en évidence l'intérêt de la coopération avec les organismes Hlm.

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Présentation de l'éditeur :

Au moment où la question de l'action foncière publique revient au coeur des débats, les EPF (nationaux ou locaux), là où il en existe, sont des acteurs importants des politiques et de l'action foncière portée par l'Etat et par les collectivités locales. Dans un contexte où la question est actuellement posée de la généralisation possible de tels outils pour couvrir l'ensemble du territoire national, l'objet de ce cahier est, d'une part, de faire mieux comprendre leur rôle, leur compétence mais aussi les limites statutaires de leur action. Il est d'autre part de mettre en évidence (et de montrer par des exemples) la diversité et l'intérêt des modes de coopération qui peuvent fructueusement se nouer entre organismes Hlm et EPF au travers :

- de leurs apports, complémentaires, à la définition des politiques foncières pour le logement des collectivités (PLH, documents d'urbanisme ...)

- jusqu'à la phase la plus opérationnelle (acquisition et portage foncier, mise en état des sols ...) pour le montage de projets.

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Informations complémentaires

Date du document : 01.09.2012
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
Nom(s) contact : Christophe Boucaux
Email(s) contact : laurence.descoins-ho@union-habitat.org
Numéro : 15599
Pascale LOISEAUX
Le régime de TVA des travaux dans les logements sociaux existants est modifié à compter de 2018. Une réactualisation du Signets n° 3 sera réalisée une fois que l'administration aura mis à jour le bulletin officiel des impôts- Dans l'attente, le l'annexe 3 (Tableaux récapitulatifs) est actualisée.
Rapports - Guides - Doc
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Valérie VENUSE
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 8 au 22 décembre 2017

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Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Formulaire de déclaration du bailleur lié au transfert d'informations entre les bailleurs sociaux et la DGFiP dans le cadre de l'automatisation de la taxe d'habitation.
Rapports - Guides - Doc
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Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Nouvelle plateforme de dépôt pour le transfert d'informations entre les bailleurs sociaux et la DGFiP dans le cadre de l'automatisation de la taxe d'habitation
Rapports - Guides - Doc
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