L'Union sociale pour l'habitat
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Les organismes d'HLM dans les programmes locaux de l'habitat. Cahier n° 30

Le programme local de l'habitat, dont la démarche par étape s'est structurée et enrichie, est devenu l'instrument privilégié de la construction de ces dynamiques locales.

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Le programme local de l'habitat, dont la démarche par étape s'est structurée et enrichie, est devenu l'instrument privilégié de la construction de ces dynamiques locales : il est, pour les collectivités locales, un outil de mise en cohérence du développement et de la gestion de l'habitat avec leur projet de ville ; il est le cadre de référence du dialogue entre l'Etat et les collectivités locales pour la programmation des aides publiques au logement.

Informations complémentaires

Date du document : 01.04.1995
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 30
L.Saint Martin UNION-DCR
Le conventionnement d’utilité sociale apparaît comme un contrat signé pour six ans par l’organisme Hlm avec le représentant de l’État de la région du siège de l’organisme (le préfet).
Fiche thématique
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Conseil Economique Social et Environnemental
Pour que l’objectif partagé « tous(tes) bien logé(e)s» devienne une réalité et afin de mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires, cet avis du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) formule un ensemble de propositions articulées en six axes.
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Cet ouvrage, issu d’un travail de recherche commencé en 2008, étudie et interroge l’adaptation de la gouvernance institutionnalisée entre organismes Hlm et collectivités territoriales au travers de l’exemple des Pays-de-la-Loire, et formule des propositions concrètes.
Ouvrages
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L'Union sociale pour l'habitat
Caisse des Dépôts
Villes de France
A partir des données collectées dans le cadre de l'Observatoire de l'habitat lancé en 2016 par l’Association Villes de France, l’Union sociale pour l’habitat et la Caisse des Dépôts, ce focus analyse l’impact des zonages sur le fonctionnement et les dynamiques des villes observées.
Rapports - Guides - Doc
publié le