L'Union sociale pour l'habitat
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Les participations d'urbanisme en 180 questions

Les participations d'urbanisme en 180 questions

Les participations d'urbanisme sont des ressources d'investissement du budget des collectivités locales le plus souvent versées par des aménageurs ou des constructeurs. Elles sont destinées à financer les coûts publics d'urbanisation liés à l'engagement d'une opération d'aménagement.

Sous la forme de questions/réponses, cet ouvrage adopte une méthode pédagogique et accessible. Les principes généraux, puis le régime particulier de chaque participation d'urbanisme sont présentés et expliqués.

Des exemples pratiques et des extraits commentés de jurisprudence, ainsi qu'une partie relative aux contentieux des participations d'urbanisme, le complètent.

Informations complémentaires

Date du document : 02.09.2009
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15119
Sylvie Bourdin
Le dossier « Ville et Santé » de la rubrique Architecture et technique du Moniteur n° 5999 du 19 octobre 2018. A l’heure où 75% des français vivent en ville, les politiques d’aménagement deviennent des enjeux de santé publique.
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Donner une valeur d’usage aux espaces en friche, telle est l’ambition de l’urbanisme temporaire. Retrouver ce thème dans un mini-dossier dans la revue DIAGONAL n° 203 de juillet 2018.
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Sylvie Bourdin
A l’occasion de la semaine européenne du développement durable, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), publie un guide fournissant des clés pour « maîtriser l’étalement urbain et repenser la ville de demain ».
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