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Les secteurs de mixité sociale inscrits dans les PLU - Repères n°12

Les « Secteurs de Mixité Sociale » parfois dits «secteurs à quota de logements sociaux » peuvent couvrir de larges zones urbaines ou à urbaniser des PLU. Ce Cahier précise cette notion, ses objectifs d’équilibre social d’un territoire et ses effets sur la production et la gestion des organismes Hlm.

 Des collectivités locales, de plus en plus nombreuses, inscrivent dans leur PLU (ou leur PLUI) des zones – souvent étendues – dites couramment « Secteurs de Mixité Sociale ». Leur dénomination varie fortement d’une collectivité à l’autre : ces zones sont en fait définies au 4° du II de l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme, qui prévoit que le règlement du PLU (ou PLUI) peut « délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans les quels, en cas de réalisation d’un programme de logement, un pourcentage de ce programme est affecté à des catégories de logement qu’il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale ». Dans l’immense majorité des cas, ces « Secteurs de Mixité Sociale » fixent, pour tout nouveau programme de logement, y compris d’initiative privée, au-delà d’un seuil défini (en nombre de logements ou surface de plancher), un taux de logement social à y réaliser.

Selon les territoires, en fonction de la tension du marché foncier notamment, ce dispositif spécifique (qui est loin d’être le seul outil de mixité) peut représenter une part importante de la production de logements sociaux, dans l’objectif d’une mixité sociale diffuse et équilibrée.

Ce Cahier Repères n°12 présente une analyse des différentes utilisations et pratiques des « Secteurs de Mixité Sociale » sur Bordeaux Métropole, la Métropole Européenne de Lille, Rennes Métropole et Chambéry Métropole. Elle s’attache à en montrer les enjeux urbains et sociaux, mais également les effets induits pour la gestion et la production des organismes Hlm (dont son impact, qui peut-être parfois surestimé, sur le développement de la VEFA). Elle se base sur de nombreux entretiens avec représentants des collectivités, organismes Hlm et constructeurs privés.

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Informations complémentaires

Date du document : 11.01.2016
Entité(s) : Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Nom(s) contact : Jean Nika
Email(s) contact : jean.nika@union-habitat.org
Numéro : 12
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