L'Union sociale pour l'habitat
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Lille Métropole Habitat : un exemple de prise en compte transversale de l’insertion par les services d’un organisme dans le cadre des objectifs des Projets de Rénovation Urbaine

Engagé dans plusieurs opérations de rénovation urbaine sur l’agglomération de Lille Métropole, Lille Métropole Habitat a initié en 2005 des dispositifs innovants pour répondre aux objectifs fixés par les PRU, notamment en matière d’insertion.

Lille Métropole Habitat a adapté son organisation afin de favoriser une plus grande transversalité et mettre le locataire au centre des préoccupations de l’ensemble ses services.

L’insertion est, dans cette organisation, traitée par plusieurs services qui interviennent en complémentarité sous la « direction des politiques locatives sociales et de la ville ».

Les services de LMH sont pivots de l’articulation des actions initiées par le bailleur en faveur de l’insertion économique des locataires, tout en laissant la responsabilité aux partenaires, dont c’est la compétence, d’intervenir sur l’accompagnement et le suivi individuel des ménages ou la mise en place de moyens ad hoc pour mobiliser les acteurs de l’emploi et les entreprises.

Ainsi, le service « Pôle politique de la ville » assure l’interface avec les partenaires de l’emploi pour mettre en place des parcours d’insertion professionnelle, quand cela est nécessaire.

Le pôle rénovation urbaine met en œuvre les clauses d’insertion dans les marchés PRU en lien avec le GIP de la ville qui relaye auprès des demandeurs d’emploi, des acteurs de l’emploi et des entreprises.

Enfin, engagées de longue date dans des dispositifs d’insertion par l’activité économique, les neuf agences de proximité disposent chacune d’une enveloppe financière annuelle de 22 000 euros pour réaliser avec des opérateurs de l’insertion des chantiers écoles, qui peuvent constituer des « sas » de formation pour les locataires en parcours d’insertion en amont des chantiers PRU.

L’articulation et la complémentarité entre les actions sont garanties par des réunions régulières d’avancement des projets dans lesquelles l’ensemble des dimensions du projet sont balayées avec l’ensemble des services concernés (démolition, reconstruction, foncier, aménagement urbain, ingénierie du projet, relogement, GUP, insertion…). Ces réunions font par ailleurs l’objet d’un reporting systématique toutes les trois semaines à l’équipe de direction de l’organisme.

Relogement, insertion sociale et professionnelle : des approches étroitement imbriquées

La charte de relogement du PRU de la ville de Lille, qui associée les deux principaux bailleurs de l’agglomération (dont LMH), repose sur des instances opérationnelles mises en œuvre au niveau de chaque opération. Ces instances visent à apporter aux personnes concernées une offre de service individualisée et adaptée aux situations. Cela se concrétise par la définition d’un projet personnalisé de relogement, mais aussi par l’opportunité offerte aux ménages qui le souhaitent de bénéficier à l’occasion du relogement d’un accompagnement social et d’une aide à l’insertion professionnelle.

Des instances sont spécifiquement constituées avec l’ensemble des acteurs pertinents et présents sur chaque site :

- un comité de pilotage social, co-piloté par l’organisme et la ville, qui réunit une fois par trimestre l’ensemble des partenaires (ville, Etat, Education nationale, Police Nationale, Conseil Général, GIP, PLIE, Caf , maison de quartier ...)

- des groupes de travail thématiques :

o un groupe peuplement et gestion du relogement,

o un groupe suivi social individualisé,

o un groupe maintien des services, un groupe communication,

o et un groupe accompagnement pour l’insertion sociale et professionnelle.

Chacun de ces groupes mobilise les partenaires compétents pour rechercher et accompagner individuellement les ménages dans leurs projets de relogement et d’insertion.

Le groupe accompagnement pour l’insertion sociale et professionnelle, co piloté par le PLIE et la direction de l’action sociale et de l’insertion de la ville de Lille est composé en outre de représentant de la Mission locale, du département, des chargés d’opérations du bailleur, du chef de projet du contrat de ville, des représentants d’associations d’insertion…

Il a pour mission, à l’occasion du relogement et en accord avec la volonté des personnes de :

• Mettre en place une information ciblée (jeunes/adultes) sur l’offre de formation professionnelle et d’accompagnement vers l’emploi pour les personnes qui souhaitent se mobiliser dans une démarche d’insertion sociale et/ou professionnelle.

• La mobilisation des jeunes et des adultes sur l’emploi et la formation en s’appuyant sur le partenariat local et sur la définition d’un projet individualisé.

• La construction d’actions collectives en réponse aux attentes des habitants (cf. lutte contre l’illettrisme) les partenaires s’engagent à mettre en place une ingénierie adaptées : invitations personnalisées, réunions collectives, recherche des outils d’accompagnement adaptés aux demandes et aux situations, suivi individualisé, déclinaison d’actions spécifiques en réponse aux besoins identifiés.

Les premiers bilans réalisés sur les opérations de relogement en cours d’achèvement témoignent d’une remobilisation importante, en particulier des adultes, autour de la problématique emploi/formation ; avec un nombre significatif de personnes qui retrouvent par ce biais « le chemin » des dispositifs de droit commun d’aides à l’accès et/ou au retour à l’emploi, qui ont parfois dû adapter ou assouplir leurs critères et modalités de fonctionnement.

Une montée en charge progressive des clauses d’insertion dans les marchés publics

LMH a fait le choix de faire porter la responsabilité de la mise en œuvre des clauses d’insertion dans les Marchés de travaux et de GUP des PRU à son équipe de monteurs d’opérations en charge de la rénovation urbaine, jusque là peu ou pas sensibilisée aux problématiques d’insertion sociale et professionnelle.

L’objectif de l’organisme est de se positionner comme un « facilitateur » et non un opérateur de l’insertion en activant au mieux le levier des marchés de travaux pour dégager des heures d’insertion. Il laisse aux partenaires la responsabilité de la mise en œuvre des parcours d’insertion : mobilisation et accompagnement des personnes et des entreprises.

Aussi, sous l’impulsion du chef de projet rénovation urbaine de l’organisme et avec le soutien du GIP de la ville, l’équipe de monteurs d’opérations a dû acquérir progressivement de nouvelles compétences et créer des outils spécifiques pour prendre en compte l’insertion par l’économique dans le montage des opérations.

Pour ce faire, plusieurs actions et/ adaptation des procédures ont été mises en place à partir de 2007 :

- des actions régulières d’information et de sensibilisation des monteurs d’opération au « monde » de l’insertion par l’économique, avec le soutien d’un chargé de mission du GIP de la Ville : contenu, objectifs, enjeux, partenaires, outils (clauses art.14, 30, 53) …

- la création et la mise en application systématique sur tous les marchés PRU d’une grille de calcul des heures d’insertion (reprise au niveau régional, voir ci-joint en annexe).

- La mutualisation de certains lots pour optimiser le volume d’heures d’insertion et faciliter ainsi la construction de parcours d’insertion. Difficile à mettre en œuvre, cette action s’est concrétisée pour l’instant avec un autre bailleur de l’agglomération sur un marché de démantèlement technique via l’art. 30.

- Des échanges réguliers d’information avec la Maison de l’Emploi, en charge de l’ingénierie sociale, pour :

o Une validation systématique de la Maison de l’Emploi en amont du lancement des appels d’offres du volet insertion proposé dans chaque marché,

o donner à voir les besoins en termes de volume et secteur d’activité, pour permettre notamment à la Maison de l’emploi d’anticiper les recrutements et les besoins des entreprises,

o communiquer et actualiser tous les 6 mois la programmation et l’avancement des chantiers afin de permettre à la Maison de l’emploi et à l’ensemble des partenaires d’avoir une lisibilité à 18 mois de l’ensemble des appels d’offres (ville, CU, bailleurs) pour travailler plus finement sur les parcours d’insertion (anticiper les besoins de formation, les passerelles entre les chantiers…).

Le chef de projet rénovation urbaine de LMH, qui assure la coordination des monteurs d’opérateurs, anime en interne toutes les 3 semaines des réunions pour faire le point sur l’avancement des opérations avec un zoom systématique sur l’ensemble des dimensions du projet. Ce qui lui permet d’assurer un rôle de « courroie de transmission » auprès de l’ensemble des partenaires, notamment ceux de l’insertion (GIP, maison de l’emploi…) et inscrire dans les « process » de la maîtrise d’ouvrage l’application des clauses d’insertion.

Le suivi des salariés en insertion pendant la durée des travaux ainsi que l’évaluation des parcours des bénéficiaires après les chantiers sont assurés par la Maison de l’Emploi au titre de sa mission d’ingénierie sociale.

LMH a quant à lui mis en place un outil de suivi du volume global d’heures d’insertion, afin de contrôler le respect de ces objectifs, évalués à 100 000 heures sur l’ensemble des opérations.

Une mobilisation de proximité des locataires en insertion par les agences

LMH a confié à ses agences la mission d’information des locataires sur les emplois générés par les chantiers. Cette communication est par ailleurs relayée par le journal du locataire édité tous les deux mois par LMH. Les agences recueillent aussi les candidatures « spontanées » des locataires qu’elles transmettent ensuite à la Maison de l’emploi.

Elles contribuent par ailleurs à l’offre d’insertion par le biais d’une politique volontariste de chantiers écoles sur des chantiers de petits travaux réalisés par chaque agence avec l’appui de la régie de travaux de LMH et en partenariat avec les structures locales d’insertion par l’économique.


Points forts et impacts

Le principe de transversalité qui fonde l’approche de LMH se décline à plusieurs niveaux :

- une transversalité entre les services favorisée par un management en « mode projet » qui facilite le décloisonnement entre des secteurs d’activités très éloignés (relogement, gestion locative, montage d’opération…)

- et la mise en œuvre par le bailleur des conditions favorables pour développer une transversalité entre les opérateurs de l’insertion et ceux de l’emploi (impulsion et suivi de groupes de travail partenariaux…)

Les incidences d’une telle approche en terme de moyens et de changement d’organisation ou de fonctionnement des services sont possibles dans la mesure où ces changements sont relayés et accompagnés par la direction (cf. pilotage par la direction des politiques locatives sociales et de la ville…).

Cette approche implique également un positionnement clair et partagé des compétences de chacun : qui permette de distinguer les missions, le champ et les limites d’intervention de chaque partenaire, en particulier en matière d’ingénierie sociale.


Informations complémentaires

Date du document : 16.06.2008
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Béatrix Mora
Email(s) contact : christelle.duval@union-habitat.org
Sylvie Bourdin
L’Agence nationale pour la rénovation urbaine décentralise sa prise de décision à l’échelle départementale pour les 250 projets d’intérêt régional, et augmentera le nombre d’opérations anticipées lancées.
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Les opérations de relogement dans le cadre du NPNRU s’inscrivent dans un contexte marqué par des évolutions législatives et règlementaires introduites par les différentes lois Ville, ALUR, et plus récemment Egalité et Citoyenneté.
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