L'Union sociale pour l'habitat
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  • Le Courrier des maires et des élus locaux

Loi 3DS : 50 questions/réponses - Le courrier des maires

Ce cahier "50 questions-réponses", publié par Le courrier des maires traite des cinq grandes thématiques stratégiques de la loi 3DS dans le but de rendre plus lisible et identifiable les domaines impactés par la loi auprès des collectivités territoriales et leurs groupements.

Détail des thématiques, principalement sur les domaines disparates, tels que la transparence et la moralisation de la vie publique, le transfert des routes nationales, l'urbanisme, l'environnement et le logement.

Transparence et moralisation de la vie publique

Conflits d’intérêts, exceptions, cas des SEM, obligations déclaratives des élus, avantages et indemnités, lobbying, p. 1/8

Différenciation et intercommunalité

Application et champs de la différenciation territoriale, pouvoir réglementaire local, compétences intercommunales, p. 9/20

Transports et voirie

Transferts de routes aux départements ou régions, compensations de charges, petites lignes ferroviaires, gestion des gares, p. 21/30

Logement et urbanisme

Délais de la loi Climat et résilience, éoliennes, droit de préemption, loi SRU et carences, Offices fonciers solidaires, habitat, p. 31/41

Services publics environnementaux 

Etablissements de bassin, Natura 2000, petit cycle de l’eau, arbres bordant les voies, réseaux de gaz, biogaz, p. 42/50

 

Article accessible en ligne "La loi 3DS : différenciation, décentralisation, décentralisation, déconcentration et simplification", publié le 6 avril 2022 - Le courrier des maires et des élus locaux n° 364, Avril/mai 2022

 

Informations complémentaires

Date du document : 06.04.2022
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Katia Magné
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org

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