L'Union sociale pour l'habitat
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Loi 3DS : 50 questions/réponses - Le courrier des maires

Ce cahier "50 questions-réponses", publié par Le courrier des maires traite des cinq grandes thématiques stratégiques de la loi 3DS dans le but de rendre plus lisible et identifiable les domaines impactés par la loi auprès des collectivités territoriales et leurs groupements.

Détail des thématiques, principalement sur les domaines disparates, tels que la transparence et la moralisation de la vie publique, le transfert des routes nationales, l'urbanisme, l'environnement et le logement.

Transparence et moralisation de la vie publique

Conflits d’intérêts, exceptions, cas des SEM, obligations déclaratives des élus, avantages et indemnités, lobbying, p. 1/8

Différenciation et intercommunalité

Application et champs de la différenciation territoriale, pouvoir réglementaire local, compétences intercommunales, p. 9/20

Transports et voirie

Transferts de routes aux départements ou régions, compensations de charges, petites lignes ferroviaires, gestion des gares, p. 21/30

Logement et urbanisme

Délais de la loi Climat et résilience, éoliennes, droit de préemption, loi SRU et carences, Offices fonciers solidaires, habitat, p. 31/41

Services publics environnementaux 

Etablissements de bassin, Natura 2000, petit cycle de l’eau, arbres bordant les voies, réseaux de gaz, biogaz, p. 42/50

 

Article accessible en ligne "La loi 3DS : différenciation, décentralisation, décentralisation, déconcentration et simplification", publié le 6 avril 2022 - Le courrier des maires et des élus locaux n° 364, Avril/mai 2022

 

Informations complémentaires

Date du document : 06.04.2022
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Katia Magné
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Catherine Hluszko
Bruno Lailheugue
La réalisation de logements sociaux en milieu rural, dans les petites villes et les villes moyennes répond à des nécessités sociales, économiques, réglementaires et d’aménagement du territoire. Or, les conditions d’une production adaptée d’un point de vue qualitatif et quantitatif sont loin d’être réunies : une certaine méconnaissance entre les collectivités et les opérateurs, des logiques d’acteurs pas toujours convergentes, une « déconcentration – décentralisation » au milieu du gué et un désengagement financier de l’Etat. 
Rapports - Guides - Doc
publié le
Urbanisme - Elias Sougrati
Torino Serafini
Julie Snasli
David Attié
Julien Meyrignac
Quel rapport les jeunes d'aujourd'hui entretiennent avec le territoire au travers de la double focale attractivité et rétentivité ? Les collectivités cherchent à établir et tisser un lien avec cette jeunesse. Comprendre qui est cette jeunesse, comment se projette-t-elle sur les territoires est un enjeu majeur des politiques publiques territoriales.
Revues spécialisées
publié le
La Gazette
PUCA
Un an après le lancement de la démarche expérimentale "Territoires Pilotes de Sobriété Foncière" , l’ANCT et le PUCA font un état des lieux de l’avancement de ce programme avec les 7 territoires pionniers lauréats (Draguignan, Dreux, Louviers, Poitiers, Sète, Maubeuge, Epernay) avant d'entrer dans sa phase opérationnelle .
Brèves et Articles
publié le
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Le projet de Loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification) définitivement adopté le 9 février 2022 porte sur des mesures de simplification de l’action publique pour accélérer et améliorer la mise en œuvre des politiques de logement, transition écologique, santé ou encore mobilité adaptées aux particularités de chaque territoire. Dans son volet logement, la loi 3DS permet notamment de prolonger et d'assouplir la Loi SRU.
Brèves et Articles
publié le