L'Union sociale pour l'habitat
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Note - Informations sur l’outil TFPB quartiers et conseils de connexion à l’outil

Cette note détaille les évolutions apportées à la suite des propositions émises par le club utilisateurs de l’outil courant 2019.

Informations complémentaires

Date du document : 13.02.2020
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Hotline technique
Email(s) contact : assistance-tfpb@union-habitat.org
Marianne Louis
L'abattement de la TFPB dans les QPV est un dispositif fiscal permettant aux organismes Hlm de mobiliser des financements pour adapter leur gestion aux spécificités des quartiers prioritaires et contribuer à améliorer le cadre de vie des habitants dans un cadre partenariat. Cette circulaire présente l'état des lieux et les chantiers à venir.
Circulaires USH
publié le
Thierry Asselin
Céline Di Mercurio
Le 30 septembre 2021, l’USH a signé avec la Ministre de la Ville, France Urbaine, l’ADCF, l’AMF, Villes de France et Ville et Banlieue l’avenant du cadre national d’utilisation de l’abattement de la TFPB.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Céline Di Mercurio
L’USH a réalisé le bilan national de l’utilisation de l’abattement de la TFPB dans les QPV sur la période 2017-2019. Cette brochure en est la version illustrée et synthétique. Elle vise à présenter la diversité des actions menées dans les territoires ainsi que la dimension partenariale des projets.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Marianne Louis
Les organismes Hlm bénéficient d’un abattement de 30% de la base d’imposition de la TFPB pour les logements sociaux situés dans les quartiers politique de la ville (QPV). Cet abattement permet de financer des actions favorisant la qualité du cadre de vie et la cohésion sociale. Son utilisation est définie dans le cadre d’une convention annexée au contrat de ville.
Circulaires USH
publié le