L'Union sociale pour l'habitat
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Note technique d'accompagnement du cadre national d'utilisation de l'abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Un cadre national, signé le 29 avril 2015, entre l'Etat, l’USH et 4 associations d'élus constitue le cadre d'élaboration, de mise en oeuvre et de suivi des conventions d'utilisation de l'abattement de la TFPB qui seront déclinées par quartier et par organisme Hlm dans chaque contrat de ville.

La loi de finances pour 2015 maintient, de 2016 à 2020, l’abattement de 30 % de la TFPB pour les logements situés dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville (1 500 QPV).

Pour préciser les modalités de mise en oeuvre des contreparties liées à cet abattement de TFPB, un cadre national d’utilisation a été signé le 29 avril 2015 entre l’Etat, l’Union sociale pour l’habitat et quatre associations d’élus.

Vous trouverez ci-dessous une note technique vous apportant des précisions complémentaires.

Informations complémentaires

Date du document : 20.05.2015
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Béatrix Mora
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Marianne LOUIS
L’abattement de TFPB de 30% pour les logements locatifs sociaux des organismes Hlm situés dans les QPV est conditionné à la signature d’une convention, conclue avec la commune, l'établissement public de coopération intercommunale et le représentant de l'Etat dans le département.
Circulaires USH
publié le
Frédéric Paul
Rappel de l'importance de renseigner l'outil tfpbquartiers.fr mis en ligne qui vous permet d’effectuer les consolidations nécessaires au reporting à tous les niveaux géographiques.
Circulaires USH
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Isabelle SERY
Pour les organismes qui rencontrent des difficultés de validation des bilans, cette note vous apportera des indications sur les solutions que vous pourrez mobiliser.
Rapports - Guides - Doc
publié le
AORIF - L'Union sociale pour l'habitat d'Ile-de-France
Cette publication a pour objectif de dresser un bilan, qualitatif et quantitatif, des actions menées par les organismes Hlm en Ile-de-France au titre de l'abattement de TFPB.
Ouvrages
publié le