L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Obligations de relogement et opérations d'aménagement

En cas d'opérations d'aménagement relevant du code de l'urbanisme, des règles protectrices existent en faveur des habitants des locaux destinés à la démolition.

1.gif

Présentation de l'éditeur :

En cas d'opérations d'aménagement relevant du code de l'urbanisme, des règles protectrices existent en faveur des habitants des locaux destinés à la démolition. Ainsi, la loi impose que des locaux de substitution leur soient proposés. Mais cette obligation de relogement, dont est redevable l'administration qui réalise une telle opération, n'est pas toujours évidente à mettre en oeuvre, notamment faute d'offre disponible. Explication en 15 questions réponses.

Informations complémentaires

Date du document : 01.02.2013
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15641
Sylvie Bourdin
L’ANRU a annoncé, le 11 janvier, avoir validé en décembre 2018 les projets de renouvellement urbain (PRU) de 26 quartiers supplémentaires, portant à 179 le nombre de quartiers validés dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) et dépassant ainsi l'objectif de 150 projets validés l'année dernière.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Julien Denormandie, a fait un point d'étape sur l'action de l’Anru depuis mai 2018. Au total, plus de 4 milliards d'euros ont été mis à disposition des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
L’Agence nationale pour la rénovation urbaine décentralise sa prise de décision à l’échelle départementale pour les 250 projets d’intérêt régional, et augmentera le nombre d’opérations anticipées lancées.
Brèves et Articles
publié le
Frédéric Paul
Les opérations de relogement dans le cadre du NPNRU s’inscrivent dans un contexte marqué par des évolutions législatives et règlementaires introduites par les différentes lois Ville, ALUR, et plus récemment Egalité et Citoyenneté.
Circulaires USH
publié le