L'Union sociale pour l'habitat
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Pratique de travaux sur existants

Pratique de travaux sur existants

La notion de construction existante, au sens du droit de l'urbanisme, implique que l'ouvrage considéré soit doté d'une existence légale autant que physique or, tel n'est pas toujours le cas des bâtiments en besoin de reconstruction, de démolition ou de changement de destination.

L'auteur a décrypté la règlementation applicable autant que l'abondante jurisprudence judiciaire et administrative sous l'angle spécifique du droit de l'urbanisme pour parvenir à un guide qui permettra aux praticiens de trouver des réponses à leurs nombreuses questions.

Il pourront dès lors, quels que soient les termes de l'existence des bâtiments en cause, identifier et appliquer les prescriptions d'urbanisme, et présenter des demandes d'autorisation nécessaires au bon déroulement de leurs travaux, en toute sécurité juridique.

Informations complémentaires

Date du document : 01.10.2009
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 14980
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Une proposition de loi sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires sera bientôt déposée au Sénat, annonce du 2 octobre 2018 de Jacques Mézard.
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La Gazette des communes
Le dossier de la revue la Gazette des communes n° 38/2434 du 1er octobre 2018.
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Sylvie Bourdin
Cette nouvelle entité doit apporter "simplification", "déconcentration", "accélération", "différenciation", "réorganisation en mode projet".
Brèves et Articles
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Commissariat général à l'égalité des territoires
Dans sa nouvelle publication « En détail » consacrée aux Regards croisés sur les villes moyennes : des trajectoires diversifiées au sein des systèmes territoriaux, le CGET entrecroise son expertise avec les travaux de jeunes chercheurs, qui contribuent à éclairer les enjeux d’aménagement du territoire.
Ouvrages
publié le