Type de publication
Thème de la publication
Aménagement du territoireDate du document
01 octobre 2009
Contacts
Numéro
14980
Date de publication :
01 octobre 2009
Auteur(s) :
DURAND PATRICK
Pratique de travaux sur existants
Pratique de travaux sur existants
La notion de construction existante, au sens du droit de l'urbanisme, implique que l'ouvrage considéré soit doté d'une existence légale autant que physique or, tel n'est pas toujours le cas des bâtiments en besoin de reconstruction, de démolition ou de changement de destination. L'auteur a décrypté la règlementation applicable autant que l'abondante jurisprudence judiciaire et administrative sous l'angle spécifique du droit de l'urbanisme pour parvenir à un guide qui permettra aux praticiens de trouver des réponses à leurs nombreuses questions. Il pourront dès lors, quels que soient les termes de l'existence des bâtiments en cause, identifier et appliquer les prescriptions d'urbanisme, et présenter des demandes d'autorisation nécessaires au bon déroulement de leurs travaux, en toute sécurité juridique. |
Pratiques des travaux sur existants octobre 2009.pdf
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