L'Union sociale pour l'habitat
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Pratique de travaux sur existants

Pratique de travaux sur existants

La notion de construction existante, au sens du droit de l'urbanisme, implique que l'ouvrage considéré soit doté d'une existence légale autant que physique or, tel n'est pas toujours le cas des bâtiments en besoin de reconstruction, de démolition ou de changement de destination.

L'auteur a décrypté la règlementation applicable autant que l'abondante jurisprudence judiciaire et administrative sous l'angle spécifique du droit de l'urbanisme pour parvenir à un guide qui permettra aux praticiens de trouver des réponses à leurs nombreuses questions.

Il pourront dès lors, quels que soient les termes de l'existence des bâtiments en cause, identifier et appliquer les prescriptions d'urbanisme, et présenter des demandes d'autorisation nécessaires au bon déroulement de leurs travaux, en toute sécurité juridique.

Informations complémentaires

Date du document : 01.10.2009
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 14980
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