Date de publication :
19 août 2015
Auteur(s) :
NATHALIE PIQUEMAL , HERVÉ DES LYONS , GAËLLE LECOUËDIC , ALIMA MIAL
Présentation de la loi transition énergétique pour la croissance verte
Présentation des dispositions juridiques relatives au logement mises en place pour atteindre les objectifs ambitieux de politique énergétique fixés par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015.