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Thème de la publication
Performance énergétique
Date du document

19 août 2015

Contacts

Nathalie Piquemal

Direction juridique et fiscale – DJEF

Date de publication :

19 août 2015

Auteur(s) :

NATHALIE PIQUEMAL , HERVÉ DES LYONS , GAËLLE LECOUËDIC , ALIMA MIAL

Présentation de la loi transition énergétique pour la croissance verte

Présentation des dispositions juridiques relatives au logement mises en place pour atteindre les objectifs ambitieux de politique énergétique fixés par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015.

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