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Type de publication
Thème de la publication
Gestion urbaine de proximité
Date du document

27 juillet 2015

Contacts

Isabelle Sery

Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS

Date de publication :

27 juillet 2015

Auteur(s) :

ISABELLE SERY

Questions-Réponses : abattement de la TFPB en QPV

Ce document recense l'ensemble des questions utiles précisant la mise en œuvre de l'utilisation de l'abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il sera très régulièrement mis à jour. (dernière mise à jour 28/10/2015)

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