Type de publication
Thème de la publication
Gestion urbaine de proximitéDate du document
27 juillet 2015
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Date de publication :
27 juillet 2015
Auteur(s) :
ISABELLE SERY
Questions-Réponses : abattement de la TFPB en QPV
Ce document recense l'ensemble des questions utiles précisant la mise en œuvre de l'utilisation de l'abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il sera très régulièrement mis à jour. (dernière mise à jour 28/10/2015)